Impôts : ces dernières années, plusieurs plateformes comme Vinted, Le Bon Coin, Airbnb, Abritel ou BlaBlaCar sont devenues très populaires pour acheter, vendre, louer ou partager des biens et des services. Les gouvernements ont commencé à réexaminer leur fiscalité pour s’adapter à l’augmentation du volume des transactions de l’économie collaborative.
Les revenus que vous gagnez grâce à ces plateformes peuvent maintenant être soumis à une imposition selon les lois en vigueur et vous pourriez avoir à les déclarer à l’administration fiscale. Consultez le site des impôts pour plus d’informations. Il y a des cas où vous devez les déclarer.
Nous allons vous expliquer comment procéder tandis que la période de dépôt des déclarations de revenus de 2022 arrive à sa fin le lundi 22 mai pour les déclarations papier et entre le 25 mai et le 8 juin pour les déclarations en ligne, en fonction de votre région.
Depuis 2018, la loi contre la fraude oblige les sites de vente en ligne tels que Vinted, Le Bon Coin, Ebay ou Vestiaire Collective à communiquer chaque année à l’administration fiscale et aux utilisateurs un rapport résumant les opérations réalisées et le montant brut des revenus générés. Les utilisateurs de ces sites ne sont pas imposés sur leur activité, sauf si les montants dépassent un certain seuil.
Pour distinguer les particuliers des professionnels, l’administration fiscale a établi un seuil : si le total des ventes dépasse 3 000 euros par an et si le nombre de transactions est supérieur à 20, les revenus doivent être déclarés. Les sites sont également tenus de signaler au fisc les ventes qui dépassent ces montants. Si les recettes annuelles sont inférieures à 176 200 euros, le contribuable peut choisir entre le régime « micro-BIC » (bénéfices industriels et commerciaux) soumis à une imposition de 29 %, ou le régime réel.
Si les recettes dépassent ce montant, le régime réel sera automatiquement appliqué. Toutefois, les ventes de bijoux ou d’objets d’art sont imposables lorsque le bénéfice dépasse 5 000 euros de plus-value par rapport au prix d’achat initial. Il en est de même pour les biens dont le prix de vente est supérieur à 5 000 euros, sauf pour les meubles, l’électroménager ou les voitures qui sont exonérés. Si vous avez effectué un paiement en dehors du système de paiement du site concerné, par exemple en rencontrant le vendeur pour acheter directement un vêtement, vous devez déclarer les recettes dans votre déclaration.
Louer votre logement sur des sites de location
Louer votre logement à d’autres personnes via des sites de location entre particuliers, tels qu’Airbnb, Abritel ou HometoGo, est considéré comme une activité commerciale de location de meublés. Les gains que vous en tirez doivent être déclarés à l’administration fiscale, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un hôte professionnel.
Impôts : si vous gagnez moins de 72 600 euros, vous avez deux options. Vous pouvez choisir de déclarer vos revenus en utilisant le régime « micro-BIC » ou le régime réel. Si vous gagnez plus de 72 600 euros par an, vous devez obligatoirement utiliser le régime réel. Si vous optez pour le régime « micro-BIC », vous devez reporter les montants dans la case 5ND « locations meublées » du formulaire 2042 C Pro. L’administration fiscale offre un abattement fiscal de 50% sur ces gains pour tenir compte des charges.
Il y a deux cas d’exonération : si le gain provenant de ces locations saisonnières est inférieur à 760 euros par an, ou si la location d’une pièce ou de plusieurs pièces de votre résidence principale a engendré des loyers inférieurs à 142 euros par mètre carré dans l’année (192 euros en Île-de-France).
Impôts pour les services de location de voiture entre particuliers
Les règles sont les mêmes pour les services de location de voiture entre particuliers, comme OuiCar ou GetAround. L’administration fiscale considère cette activité comme commerciale et impose une taxe sur les revenus perçus. Les chauffeurs Uber sont également soumis à une taxe si leurs revenus annuels dépassent 72 600 euros. En revanche, les utilisateurs de la plateforme de covoiturage BlablaCar ne sont pas imposés sur leurs gains.
