« Il faut agir ». Le gouvernement s’attaque maintenant à la fraude sociale après avoir combattu la fraude fiscale(CAF). Selon Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, la Cour des Comptes estime que la fraude sociale coûte de 6 à 8 milliards d’euros chaque année. Aujourd’hui, l’ancien porte-parole d’Emmanuel Macron a présenté son plan pour lutter contre la fraude sociale, en particulier pour les personnes vivant à l’étranger.
Allocations familiales: plus de temps pour les aides, moins de paiements à l’étranger
Le ministre a annoncé que, à partir du 1er juillet prochain, les aides sociales ne seront plus versées sur des comptes bancaires étrangers. Il veut rendre plus difficile le fait de bénéficier des aides sociales en France sans y habiter.
Le gouvernement veut augmenter la durée de résidence en France pour toutes les aides sociales, comme il l’a dit en mars.
Actuellement, pour avoir des allocations familiales ou le minimum vieillesse, il faut être en France pendant six mois de l’année. Pour avoir les APL, il faut y être huit mois, et pour le RSA et la prime d’activité, il faut y être neuf mois. À partir de maintenant, il faudra être résident en France pendant neuf mois pour avoir toutes les aides sociales, selon le ministre des Comptes publics.
Analyse de données des compagnies aériennes ?
Le ministre des Comptes publics a récemment proposé une mesure permettant aux organismes de protection sociale de vérifier les mouvements des voyageurs des compagnies aériennes en accédant aux informations contenues dans le fichier PNR (Passenger Name Record), y compris les informations personnelles sur les trajets. Cette proposition suscite toutefois des inquiétudes quant à sa légalité, et son application ne sera possible qu’après confirmation par le Cnil.
Cependant, certains estiment que cette mesure réglementaire pourrait être bénéfique dans certaines situations, notamment pour déterminer si une personne réside réellement en France ou si elle passe plus de temps à l’étranger en cas de doute. Les textes en vigueur autorisent cette mesure, qui pourrait être mise en place assez rapidement selon Gabriel Attal.
Il convient cependant de noter que certains experts ont exprimé des préoccupations quant à l’impact potentiel de cette mesure sur la vie privée des voyageurs. Ils soulignent que l’accès à ces informations personnelles peut être considéré comme une violation de la vie privée, et que des mesures doivent être prises pour garantir que les droits de chacun sont respectés.
