Depuis 2010, la CAF a mis en place un système qui permet d’attribuer une note aux allocataires. Cette note indique le risque qu’ils représentent en termes de fraude. C’est un algorithme qui permet de les identifier, mais il ne plaît pas à tout le monde !
La CAF utilise un algorithme pour détecter les fraudeurs
On entend souvent parler des fraudes à la CAF, même si on ne sait pas réellement leur proportion. En tout cas, pour repérer les fraudeurs, la CAF a pris le taureau par les cornes et s’aide avec des algorithmes. Ces formules mathématiques permettent de « noter » les bénéficiaires d’allocations selon leur risque, d’après les informations des journalistes de Franceinfo.
La solution « datamaning » pour repérer les fraudes
La CAF nationale (CNAF) utilise une méthode qui s’appelle le « datamaning » depuis 2010. Elle permet de sortir des statistiques prévisionnelles en croisant plusieurs éléments et informations de différents organismes. Ainsi, ces algorithmes peuvent repérer les erreurs ou les fraudes selon nos confrères. La CAF a décidé de développer une « politique d’automatisation du déclenchement des contrôles », d’après le sociologue Vincent Dubois, enseignant à l’Institut d’études politiques (IEP) de Strasbourg et auteur du livre Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre.
Comment marche cet algorithme de la CAF ?
Une journaliste indépendante a donné des explications sur ce dispositif et a partagé l’expérience de Lucie. En mars 2021, la CAF lui demandait injustement un trop-perçu de 542 euros. Après plusieurs échanges avec la CAF, Lucie apprend qu’elle a un « score de risque ». « Elle s’est ensuite aperçue qu’elle avait une « note de 0,4 ». « Je n’étais donc pas trop risquée… Mais un petit peu quand même ». « Je me suis alors rendue compte que ma déclaration d’aide au logement et de prime d’activité passait par la moulinette de l’algorithme de la CAF« , explique la journaliste.
Mais, alors, quels sont les critères qui rentrent dans la note ? « Être pauvre, toucher les minima sociaux, être travailleur(se) précaire ou bien une femme isolée« , selon l’avis de La Quadruple du Net. La CAF ne s’est pas arrêtée là. Elle a même créé un « profil type de présumé fraudeur« , d’après Noémie Levain, juriste à La Quadrature du net. « Un score de risque est attribué à chaque allocataire. Plus ce score se rapproche de 1 et plus le risque de subir un contrôle est élevé.«
Une formule mathématique qui fait jaser
En tout cas, cet algorithme fait parler de lui, c’est certain. Une polémique a même éclaté, car la formule cible principalement les personnes précaires qui n’ont pas de ressources fixes. De plus, les opposants pointent du doigt aussi la difficulté des déclarations trimestrielles de ressources. « On retrouve une surreprésentation de personnes aux minima sociaux. Plus quelqu’un est précaire, plus il est considéré comme ‘risqué' », déclare une personne de La Quadrature du net.
Chaque mois la CAF confie à un algorithme la tâche de « noter » ses allocataires : les plus mauvais scores gagnent le droit d’être contrôlés. Exigeons l’arrêt de ces pratiques de surveillance généralisée au service de politiques discriminatoires. https://t.co/oiegE9ZS33
— La Quadrature du Net (@laquadrature) October 19, 2022
Par ailleurs, ce contrôle de la CAF est considéré comme une « véritable mise à nu numérique« . En effet, la CAF a accès à tout : comptes bancaires, éléments des autres administrations comme les fournisseurs d’énergie ou de téléphonie, contrôle des adresses IP…
Parmi les critères affectant négativement cette note : être pauvre, toucher les minima sociaux, être travailleur·se précaire ou bien une femme isolée. Cet algorithme est un véritable dévoiement des données de notre système social à des fins de profilage discriminatoire.
— La Quadrature du Net (@laquadrature) October 19, 2022
Déjà en septembre 2017, le Défenseur des droits indiquait les « dangers » du datamaning par la CAF. En effet, il pointait du doigt le risque de discrimination. Franceinfo précise quand même que la CAF avait diffusé une circulaire interne en 2012 pour « cibler les personnes nées hors de l’Union européenne ». Pour information, la CAF n’a pas voulu prendre la parole sur ce sujet sensible.
