Selon Les Echos, 34% des personnes qui pourraient bénéficier du RSA ne font pas les démarches nécessaires pour l’obtenir. Pour aider ces personnes, Emmanuel Macron a promis que les prestations sociales (comme la prime d’activité, le revenu de solidarité active, etc.) seront versées automatiquement à l’avenir. Les premiers tests de cette nouvelle méthode débuteront en septembre et dureront trois mois.
CAF: un calcul compliqué
Le calcul du RSA, par exemple, est difficile parce que le salaire utilisé n’est pas clairement affiché sur le bulletin de paie. Cela peut entraîner des erreurs, comme le rappelle L’Union, qui dit que 10 % des montants versés pour le RSA et 6 % pour la prime d’activité sont des erreurs. Les gens qui reçoivent trop d’argent doivent souvent rembourser, mais d’autres ne reçoivent pas assez.
Nouvelle information sur le bulletin de paie
Pour rendre plus facile l’accès aux aides sociales, « une nouvelle information va être ajoutée sur les bulletins de paie cet été », selon Actu.fr. Cette information s’appellera le « montant net social », et sera obligatoire dès juillet 2023.
Le « montant net social » est le revenu net après que toutes les taxes sociales obligatoires aient été payées, et sert de référence pour calculer les aides sociales.
De cette façon, « les gens qui reçoivent de l’argent de l’état pourront facilement reporter le « montant net social » donné par leur employeur sur leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR) », explique le ministère du Travail. Cela permettra d’éviter de chercher des chiffres et des preuves compliqués.
Déclarations pré-remplies
Pour éviter les fraudes et les erreurs, la réforme de solidarité à la source offrira aux allocataires un modèle de déclaration préremplie à partir de fin 2024. Les demandes de RSA et de primes d’activité sont concernées, comme l’explique Ouest-France.
Cependant, il faudra toujours remplir les revenus des activités indépendantes ou les pensions alimentaires, ainsi que déclarer sa situation familiale. La CAF pourra ensuite contacter les personnes qui pourraient être éligibles à des prestations sociales.
Revenu de base universel
En 2027, un revenu de base universel sera créé pour simplifier les critères de calcul de chaque prestation sociale. Cependant, Les Echos ont souligné qu’une décision préalable est nécessaire.
Paiements automatiques
L’idée d’Emmanuel Macron de mettre en place des paiements automatiques ne serait plus à l’ordre du jour, selon le cabinet de Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, contacté par Ouest-France.
