Ce chiffre est étonnant, mais il est vrai ! Environ 30% des Français devraient recevoir certaines aides, mais ils ne le savent même pas. Comme ils manquent d’informations, ils ne les réclament même pas. Alors, pour résoudre ce problème, des formulaires vont être préremplis par la CAF. Tout sera mis en place d’ici à 2024.
CAF : une astuce pour ne plus oublier les aides auxquelles vous avez droit
Jean-François Combe, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a déclaré en octobre dernier cette nouvelle mesure. Il l’a même indiqué dans le calendrier de toutes les mesures souhaitées pour combattre le non-recours des aides sociales dans l’hexagone. Dans le calendrier, il y a un dispositif qui va faciliter tout ça et mis en place par la CAF.
En effet, la CAF va poursuivre sa mission de donner les aides aux bénéficiaires selon leur situation personnelle. « Il faudra toujours en faire la demande, mais ce sera beaucoup plus simple », a expliqué le ministre aux journalistes des Echos. En effet, la CAF va mettre en place pour 2024 des formulaires déjà préremplis. Finalement, le principe est le même que pour les déclarations de vos impôts. Tout est indiqué et vous n’avez plus qu’à vérifier quand même de votre côté. Une chose est sûre, cela facilite le contrôle.
2.3. La réforme du #RSA envisagée peut et doit être « complétée » par l’instauration d’un droit universel à l’accompagnement, en complément d’une (et non en contrepartie à) prestation revalorisée.
— Nicolas Duvoux (@NDuvoux) April 12, 2022
Des formulaires préremplis par la CAF pour éviter le non-recours
Cette solidarité à la source était un des sujets de la dernière campagne présidentielle et le grand projet d’Emmanuel Macron. Voici ses propos début septembre au sujet de cette promesse électorale : « réduire la pauvreté en versant automatiquement les aides (prime d’activité, allocations familiales, APL, RSA) à ceux qui y ont droit, pour éviter le non-recours et la fraude. »
Pour Jean-François Combe, ancien directeur de la Croix-Rouge, le but de ces documents déjà remplis va permettre à la CAF de « réduire le non-recours lié à la méconnaissance des droits, mais aussi les fraudes et les indus ».
La solidarité à la source pour la prime d’activité, le RSA et les APL
La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) a précisé que « un tiers (34 %) des foyers éligibles au RSA seraient non-recourants chaque trimestre, et un sur cinq (20 %) le serait de façon pérenne trois trimestres consécutifs ». C’est la même chose pour la prime d’activité. 27% des personnes qui y ont droit ne la touchent pas et ne font pas de recours.
Le dossier de la solidarité à la source concerne principalement deux aides, la prime d’activité et les APL. Les analyses vont commencer en 2023 sur environ 10 régions. « Seuls le RSA, la prime d’activité et les APL (Aide Personnalisée au Logement) seraient testés dans un premier temps. Cela concerne globalement 90 % des allocataires, soit près de 20 millions de Français », a expliqué le ministre à Ouest France.
La mesure va se généraliser jusqu’à 2024
Jean-François Combe évoque le calendrier avant que tout soit mis en place en 2024 : « Il s’agira d’aller à la rencontre des personnes les plus éloignées du système social, pour comprendre le phénomène du non-recours aux prestations et renforcer l’accès aux droits, et s’attaquer ainsi à l’extrême pauvreté. ».
Il ajoute aussi : « La dernière étape, d’ici à la fin du quinquennat, consistera à harmoniser les bases de calcul des ressources qui servent à calculer les droits, afin de rendre notre système plus incitatif à la reprise d’activité. »
