Le gouvernement Macron veut coûte que coûte lutter contre la fraude sociale. Ainsi, Gabriel Attal a déclaré que les règles allaient être plus sévères pour percevoir les prestations de la CAF. Est-ce que les millions d’allocataires doivent s’inquiéter ? On fait le point !
Aide CAF : les règles se complexifient pour les allocataires !
Tous les ans, la CAF perd des grosses sommes d’argent à cause de personnes sans scrupules. « Les cas les plus graves de fraudes, qui se traduisent par des pénalités de plus de 40 %, représentent 5,5 milliards d’euros, contre 4,4 milliards en 2021 », avouait le ministre au Parisien en 2022.
Un montant important, certes, mais qui est quand même bien éloigné de celui qui concerne la fraude fiscale. Elle est estimée à 14,6 milliards d’euros en 2022, selon Ouest-France. Sans oublier, la fraude à la TVA qui représente 2,2 milliards d’euros.
Mais, le ministre Gabriel Attal a choisi son cheval de bataille : les fraudeurs aux aides de la CAF ! En effet, il va mettre en place plus de contrôles pour les éradiquer. Alors, bonne ou mauvaise nouvelle pour les millions de bénéficiaires ?
Plus de conditions pour lutter contre les fraudes
Les aides de la CAF sont versés aux foyers précaires. En effet, que ce soit le RSA, le minimum vieillisse ou encore les APL, ces prestations sont destinées à des personnes aux faibles revenus. Avec l’inflation et les annonces de « mars rouge », ces coups de pouce sont précieux pour de nombreux Français.
Les nouvelles mesures contre la fraude ont pour but de privilégier les personnes qui sont vraiment dans le besoin. Le plan de lutte contre la fraude n’a pas encore été présenté officiellement, mais cela ne saurait tarder. Et, on a quelques infos !
Par exemple, à partir du 1er juillet 2023, le versement des aides de la CAF sera interdit sur des comptes en banque non européens. À l’exception des retraites.
Aides CAF : le gouvernement va-t-il plus fliquer ?
« Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse », a expliqué Gabriel Attal sur RMC, il y a quelques jours. En effet, celui-ci souhaite contrôler les faits et gestes de ses allocataires en ayant accès aux « fichiers de compagnies aériennes ».
Ainsi, cela permettrait au personnel de la CAF de savoir précisément le lieu de résidence de l’allocataire et notamment sa durée sur le territoire français. En 2022, les données de la Cour des comptes indiquaient une perte de 351 millions d’euros aux aides de la CAF.
Des délais harmonisés
Par ailleurs, le sénateur LR Bruno Retailleau a conseillé de diminuer le délai pour percevoir le minimum vieillesse à 9 mois. Le ministre des Comptes publics était en phase avec sa proposition et il va, en effet, « tout harmoniser à 9 mois ».
« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales. Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France ; pour toucher les APL (aides personnalisées au logement) il faut passer huit mois en France ; pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France », a énoncé Gabriel Attal.
Nous allons augmenter la durée nécessaire de résidence en France pour percevoir le minimum vieillesse. Je travaille par ailleurs à le faire pour l’ensemble des allocations sociales. pic.twitter.com/1Fw9EHsVhT
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) March 8, 2023
