CAF: dès le mois de juillet 2023, une nouvelle formule va apparaître sur vos bulletins de paie. Il s’agit du « Montant net social ». Quels sont les changements qui entourent cette nouveauté appliquée aux fonctionnaires et aux salariés du privé ? Nous vous expliquons tout cela dans cet article.
Une nouvelle mention sur les fiches de paie dès le mois de juillet
Récemment, le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, a fait une annonce dans un communiqué de presse. « Pour la première fois, les Français qui en ont besoin, verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité » a-t-il déclaré avant d’ajouter qu’il s’agissait d’une avancée précieuse pour fluidifier et automatiser le versement des différentes allocations destinées aux français les plus modestes.
À savoir que plusieurs études ont révélé que de nombreux ménages éligibles à des allocations versées par la CAF ne pensent pas à les réclamer. Ainsi, un grand nombre de français percevant de petits salaires ne profiteraient pas de la prime d’activité. Or, cette aide financière atteint jusqu’à 181 euros en moyenne, une somme non négligeable en ces temps particulièrement difficiles.
Une mesure qui vise à simplifier les démarches des allocataires de la CAF
On parle d’un nouveau bulletin de paie car une nouvelle rubrique va faire son apparition sur ce dernier. Ce « Montant net social » concernera les bénéficiaires sûrs et potentiels de la prime d’activité. Et les employeurs seront obligés d’ajouter cette mention dès le 1er juillet 2023.
Le montant net social correspond au revenu net après la déduction de tous les prélèvements sociaux. Il désigne donc le total des rémunérations brutes auxquelles on retire les cotisations sociales. Cette nouvelle référence sera utile dans le cadre de la déclaration des ressources trimestrielles faite à la CAF. Celle-ci s’impose pour demander le RSA ou la prime d’activité.
Grâce à ce montant référence affiché sur les fiches de paie dès le mois de juillet, les démarches des allocataires de la CAF seront donc simplifiées. Ils n’auront plus qu’à déclarer la somme des montants nets sociaux renseignés par leurs employeurs.
Un accès simplifié à vos droits sociaux
Non seulement cette nouvelle mention simplifiera les démarches, mais elle limitera également le risque d’erreurs lors des déclarations de ressources.
Pour décrire ce dispositif, le gouvernement parle d’un pas vers la « solidarité à la source ». C’est une sorte de transmission automatique à la CAF. En effet, « Les employeurs devront déclarer le “montant net social” de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le montant net imposable. Ce montant sera directement communiqué aux CAF pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux. » a déclaré la Sécurité Sociale.
Concrètement, si vous êtes allocataire de la CAF ou si vous n’êtes pas au courant de votre éligibilité à la prime d’activité, cette nouvelle mention vous permettra d’accéder à vos droits sociaux. Par ailleurs, vous trouverez le montant total de vos revenus nets sociaux sur le site Internet mesdroitssociaux.fr.
