La plupart des aides financières versées par la Caisse d’Allocations Familiales sont destinées aux ménages français les plus modestes. Malheureusement, de nombreuses fraudes existent et des paiements sont versés à des individus non bénéficiaires. Aujourd’hui, le gouvernement souhaite lutter contre ces fraudes. Pour cela, il a pris une décision radicale qui concerne toutes les prestations versées par la CAF. Découvrez les détails de cette mesure dans cet article.
Une nouvelle mesure qui tend à lutter activement contre les fraudes à la CAF
Chaque année, les fraudes à la CAF représentent une grosse perte d’argent pour l’État français. C’est pourquoi des mesures s’imposent sans tarder. Pour limiter les malversations, le gouvernement a décidé de suspendre les versements d’aides financières sur certains comptes bancaires.
Cette mesure a été votée dans le cadre du projet de loi concernant le budget de la Sécurité Sociale. Ce dernier a été présenté par Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics, devant les autorités responsables. Mais de quels comptes parle-t-on ? Le ministre a pris soin de répondre à cette question. Les comptes concernés par l’interruption des versements provenant de la CAF sont des comptes bancaires non français ou non européens. À savoir que cette mesure ne sera appliquée qu’en 2024.
Autre info intéressante : cette interruption des versements concerne toutes les aides provenant de la CAF. Aux fraudeurs, le gouvernement a donc décidé de montrer de la fermeté. Avec ce nouveau dispositif, les pertes générées par les fraudes à la CAF vont considérablement réduire. En effet, l’état souhaite lutter activement contre les fraudes aux cotisations et aux prestations sociales. Malheureusement, il faudra attendre 2024 pour en voir les effets.
Des pertes astronomiques pour l’État, chaque année
Pour dissuader les fraudeurs, le gouvernement d’Emmanuel Macron souhaite également imposer des frais de gestion aux faux bénéficiaires des prestations de la CAF. Autre annonce de Gabriel Attal : c’est l’État qui financera les opérations de détection et le recouvrement des fraudes aux prestations sociales. Ainsi, les entreprises et leurs salariés ne seront pas sollicités.
Concernant la fraude aux prestations sociales, le président du groupe « Les Républicains » à l’Assemblée Nationale, Olivier Marleix, a évoqué un montant très important. Celui-ci avoisinerait les 30 milliards d’euros chaque année. Face à ce bilan, le député français a dénoncé le manque de réactivité du gouvernement. Outre la lutte contre les fraudes sociales, Olivier Marleix a ajouté que le système du contrôle de retraite à l’étranger devrait lui aussi faire l’objet de contrôles approfondis.
Dans les départements d’Outre-mer, ce problème est également une réalité. En 2019, la fraude aux prestations sociales aurait généré une perte de plus de 7 millions d’euros rien qu’à la Réunion. C’est 100 000 euros de plus que l’année précédente. En outre, on évoque plus de 1 500 fraudes qualifiées pour 2019. Plus de 1 200 concerneraient les prestations familiales.
Malheureusement, en métropole comme dans les départements d’Outre-mer, le RSA n’échappe pas aux individus malveillants. Même si elles ne sont pas majoritaires, les fraudes à cette prestation sociale représentent également de grosses sommes d’argent chaque année. Il n’y a plus qu’à espérer que cette nouvelle mesure se révèle efficace.
