CAF: RSA, APL, prime d’activité : la solidarité à la source bientôt effective, la date dévoilée

CAF: a partir de 2025, la politique de "solidarité à la source" s'appliquera au Revenu de solidarité active (RSA), à la prime d'activité et aux aides personnelles au logement (APL).

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La promesse électorale d’Emmanuel Macron de 2022, la solidarité à la source, sera appliquée à « tout le monde sur le RSA, la prime d’activité et les APL » en 2025, selon Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Il a fait cette annonce mardi 30 mai sur France Info.

C’est quoi la solidarité à la source ?

Pour rappel, cette réforme vise à simplifier les demandes et renouvellements de certaines prestations sociales versées par la Caisse d’allocations familiales pour lutter contre le non-recours et la fraude sociale. En 2018, 34% des foyers éligibles au Revenu de solidarité active (RSA) ne l’ont pas demandé chaque trimestre, et 20% chaque année, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Cela concerne également d’autres aides, comme la prime d’activité. Par ailleurs, la fraude aux prestations sociales est estimée à 2,8 milliards d’euros en 2021 par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

Pourquoi simplifier les allocations RSA, prime d’activité et les APL ?

La mesure de simplification vise en premier lieu les allocations RSA, prime d’activité et les aides personnelles au logement (APL). Elles sont octroyées à 90 % des bénéficiaires des aides sociales en France et représentent environ 60 % des montants distribués, selon le ministre qui s’est exprimé sur France Info.

Comment fonctionne l’attribution des aides de la CAF ?

Les aides ne sont pas automatiquement versées. À partir de 2025, les Caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) vous enverront un formulaire pré-rempli pour demander le RSA ou la prime d’activité. Vous devrez vérifier les informations et les valider. Si vous êtes éligible, vous devrez toujours faire une demande.

Les formulaires pré-remplis ne contiendront que des informations sur les salaires et les revenus de remplacement, tels que les retraites et les allocations chômage. Vous devrez toujours déclarer les revenus des indépendants ou les pensions alimentaires, ainsi que votre situation familiale. Les formulaires pré-remplis aideront à éviter les erreurs de calcul et les fraudes, selon Bercy.

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