La CAF est en pleine expérimentation avec le versement « à la source » du RSA. Il s’agit d’une nouvelle mesure très importante et qui a toujours fait partie du projet d’Emmanuel Macron. En effet, l’objectif est double : permettre de d’éviter le non-recours aux aides sociales, mais aussi limiter les fraudes. Voici tous les détails dans les lignes qui suivent.
La CAF est en plein test pour le versement à la source du RSA
Pour information, tous les ans, près de 10 milliards d’euros dorment dans les caisses de la CAF. Cela représente le montant dont ne profitent pas certains Français éligibles. En effet, certaines personnes pourraient avoir recours à des aides sociales, mais ne les réclament pas. Il y a plusieurs raisons à ce contexte. C’est soit par manque de connaissance, soit parce que les Français estiment que les procédures sont lourdes et contraignantes.
Par exemple, un tiers des bénéficiaires potentiels ne font pas les démarches auprès de la CAF pour toucher le RSA. Alors, le gouvernement est en train de mettre son projet de solidarité à la source à exécution en commençant par cette aide sociale.
En d’autres termes, cela va produire que tous les Français qui peuvent toucher cette allocation seront informés et vont toucher la somme correspondante, mais sans faire aucune démarche.
Une déclaration pré-remplie et une simple validation si tout est correct
D’après les journalistes de La Gazette des communes, un premier test va être mis en place au printemps 2023 dans cinq départements sur le RSA et la prime d’activité.
À savoir, pour pouvoir continuer de toucher le RSA, le personnel de la CAF doit vérifier les déclarations par trimestres. À terme, une déclaration pré-remplie sera envoyée aux allocataires potentiels ou déjà bénéficiaires, ce qui dégagera du temps aux salariés en charge du contrôle. Pour récupérer les informations personnelles de l’allocataire, les salariés vont utiliser le dispositif de ressources mensuelles (DRM).
C’est un document qui existe depuis la réforme des aides au logement (APL, ALF, ALS) et qui va « servir de base aux calculs à toutes les allocations », expliquent les journalistes de l’hebdomadaire.
Quand les allocataires recevront cette déclaration pré-remplie, ils n’auront plus qu’à vérifier les informations et valider si tout est bon. Un peu comme pour les impôts.
Le « montant social net » sur la fiche de salaire à déclarer à la CAF
Ensuite, la grande modification qui fait l’objet de cet article concerne la réforme du versement des prestations de la CAF. Pour réaliser le projet du versement à la source, une nouvelle ligne va apparaître sur fiche de salaire. Les salariés des dix départements concernés par le test verront un « montant social net » qui va indiquer le montant à déclarer à la CAF.
D’après La Gazette des communes, le test débute dès ce mois d’avril 2023. Ce « montant social net » sera intégré dans la DRM pour simplifier les pré-déclarations à valider. Pour le moment, le gouvernement n’a pas précisé de date officiel pour un déploiement plus général de ce système, mais cela dépendra aussi de l’expérimentation en cours. Affaire à suivre !
