CAF : Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés devront encore patienter jusqu’au 1er octobre 2023, date à laquelle la déconjugalisation de la prestation entrera en vigueur. Le 28 décembre dernier, un décret paru le lendemain au Journal officiel a fixé cette date, en conformité avec l’article 10 de la loi du 16 août, qui supprime la prise en compte des revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) dans le calcul des droits à l’AAH.
La réforme entrera en vigueur le 1er octobre 2023
Le Gouvernement a justifié la nécessité d’un tel délai dans le dossier de présentation du projet de loi de finances pour 2023, rendu public le 26 septembre, en affirmant que cela permettrait aux caisses de Sécurité sociale d’effectuer des travaux techniques, notamment en matière de systèmes d’information.
Le ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, a déclaré dans une interview le 1er septembre au Le Parisien/Aujourd’hui en France qu’il réaliserait la mesure dès que possible. Cependant, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) est confrontée à des difficultés à appliquer la mesure de manière immédiate à tous les couples car cela pénaliserait les personnes les plus modestes dont le conjoint ne gagne pas de revenu.
CAF : Les anciennes dispositions de l’AAH peuvent être toujours appliquées
Toute personne titulaire de l’AAH jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles règles peut continuer à percevoir la prestation selon les modalités précédentes jusqu’à ce que ses droits arrivent à leur terme, à en croire l’article 10.
Le décret prévoit que les personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés peuvent poursuivre leur versement selon les mêmes modalités qu’au 30 septembre, à condition que le montant qui en résulte soit plus élevé que celui obtenu en appliquant les nouvelles règles. Ces personnes bénéficieront alors de l’allocation aux adultes handicapés selon les conditions existantes jusqu’à ce que le montant devienne plus élevé selon les nouvelles règles, auquel cas ces dernières s’appliqueront de façon définitive.
CAF : Le gouvernement d’Elisabeth Borne a estimé que la déconjugalisation de l’AAH bénéficiera à 160 000 allocataires, dont 80 000 nouveaux entrants, pour une moyenne de 300 € de gain par mois. Le surcoût de dépenses s’élèverait à 560 millions d’euros en année pleine, dont 160 millions pour compenser les ménages perdants.
Les Français sont confrontés à une hausse des prix qui s’accélère. Cela se traduit par une augmentation des dépenses et une baisse de leur pouvoir d’achat. Les produits alimentaires, l’énergie, les loyers sont touchés par l’inflation. Les consommateurs voient leur budget mensuel réduit. La hausse des taux d’intérêt et la diminution des investissements ont également un impact négatif sur les Français. La crise économique et la baisse des salaires sont également des facteurs qui contribuent à une inflation plus élevée.
