Une excellente nouvelle pour les automobilistes ! La législation va bientôt évoluer concernant les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. À partir de l’année 2024, ces infractions ne seront plus sanctionnées par un retrait de point sur le permis de conduire !
Cette mesure attendue avec impatience par les Français depuis son annonce au printemps dernier par Gérald Darmanin, le Ministre de l’Intérieur, vient d’être confirmée pour une mise en application dès le 1er janvier 2024.
Gérald Darmanin a déclaré : « À partir du 1er janvier 2024, à la demande du Président de la République, aucun retrait de points ne sera effectué pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende sera bien sûr maintenue. Une mesure de bon sens pour nos concitoyens. »
Fin du Retrait de Point pour les Petits Excès de Vitesse
Jusqu’à présent, les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h étaient sanctionnés par une amende forfaitaire de 68 euros sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, et de 135 euros pour les zones limitées à 50 km/h ou moins. En plus de cette contravention pécuniaire, un point était également retiré du permis de conduire.
À partir du 1er janvier 2024, l’amende forfaitaire pour les excès de vitesse sera maintenue, mais aucun retrait de point ne sera appliqué pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. La loi permettant cette modification du Code de la route a été transmise au Conseil d’État le 10 octobre 2023.
Une Infraction Courante chez les Automobilistes
D’après le Gouvernement, les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sont les infractions les plus fréquentes en France. En effet, ils représentent pas moins de 58% des infractions relevées par les radars français.
Ces petits excès, souvent le résultat d’un moment d’inattention, entraînaient jusqu’à présent le retrait d’un point sur le permis de conduire. Ils pouvaient causer de nombreuses difficultés dans la vie quotidienne des automobilistes français, et dans certains cas, même entraîner l’invalidation du permis de conduire si le solde de points atteignait zéro.
