Une taxe est un prélèvement fiscal, autrement dit un impôt. Évoquer ce mot suscite de l’inquiétude pour bon nombre d’entre nous. Malheureusement celle-ci est légitime. En effet, l’une des taxes que l’État nous impose s’apprête à augmenter. Quelle est-elle et que représentera cette hausse en termes de coût ? Nous avons récolté toutes les informations pour vous expliquer tout cela en détails.
Un impôt local qui concerne les abris de jardin couverts et fermés
Nous n’allons pas vous le cacher, c’est une mauvaise nouvelle pour les français. La taxe d’aménagement s’apprête à subir une augmentation. Vous la connaissez peut-être sous un autre nom : la taxe « abri de jardin ». Cette année, elle va encore subir une hausse. En effet, une majoration a déjà été appliquée les années précédentes.
Cet impôt concerne toutes les constructions fermées et couvertes possédant une superficie de plus de 5 m2 et une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 180 cm. Les abris de jardin démontables sont également concernés. Même si votre petite construction n’a pas vocation à accueillir des outils de jardin, elle entre dans le champ d’application de cette fameuse taxe d’aménagement. Sont donc également inclus les abris de piscine, les bungalows, les caves et les chalets. Ajoutez à cette liste les mobil-homes et caravanes.
Une valeur forfaitaire révisée tous les ans
Si vous envisagez d’installer un abri concerné par la taxe « abri de jardin », vous allez devoir payer plus cher cette année. En 2022, le montant de cet impôt s’élevait à 820 euros le m2, hors Île de France. Aujourd’hui, il atteint 886 euros le m2. Dans la région Île de France, on passe de 929 euros en 2022 à 1004 euros cette année. Ces données proviennent du site officiel Service-public.fr.
La taxe d’aménagement ne se paye qu’une seule fois, après l’achèvement des travaux. Plusieurs moyens de paiement vous seront proposés : en ligne, virement bancaire, prélèvement, chèque, mensualisation ou espèces. Une date limite de paiement est imposée : le 15 du deuxième mois suivant la date d’émission.
Comment calcule-t-on le montant de la taxe d’aménagement ?
Vous aimeriez savoir à combien va s’élever votre taxe d’aménagement en 2023 ? C’est très facile, il vous suffit de mesurer la surface de votre construction et de multiplier ce montant par le prix au m2. Dernier calcul : il faut multiplier le résultat obtenu par un taux fixé par la collectivité territoriale.
N’oubliez pas que l’Île de France se voit appliquer un montant différent. À savoir qu’une part de cet impôt revient à votre commune et une autre bénéficie à votre département. En Île de France, la région profite aussi de cet impôt.
Si vous souhaitez confirmer votre calcul, rendez-vous sur le site du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Là, vous accèderez à un simulateur. Vous n’aurez qu’à saisir les informations demandées.
À présent, vous aimeriez peut-être savoir à quoi sert la taxe d’aménagement ? Et bien cet impôt local, perçu par la commune, est utile pour financer des équipements publics communaux et intercommunaux. Ceux-ci profiteront aux futures constructions.
