Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, les trois-roues et les voitures sans permis sera progressivement mis en place à partir d’avril 2024, selon un arrêté paru au Journal officiel le 24 octobre 2023. Cette obligation, inscrite dans le Code de la Route, suscite des débats et des objections de la part des propriétaires de motos, scooters et voitures sans permis.
Contrôle technique des deux-roues : une mesure qui divise
La Fédération des Motards en Colère (FFMC) exprime son mécontentement face à cette mesure, qu’elle considère comme inutile et coûteuse. Elle espérait la mise en œuvre de mesures alternatives pour améliorer la sécurité et la performance environnementale des deux et trois-roues motorisés. Cependant, le ministère de l’Environnement a réfuté ces objections et a maintenu la décision d’imposer le contrôle technique.
Dispenses et échéancier progressif
Certaines exemptions sont prévues dans cet arrêté. Les engins immatriculés avant 1960 bénéficient d’une dispense. De plus, il y a un espoir d’exemption pour les motos de trial et de tout-terrain, puisqu’elles sont rarement utilisées sur les routes ouvertes à la circulation automobile. La périodicité des contrôles obligatoires est fixée à tous les trois ans, en prenant en compte le fait que les motos et scooters roulent moins en moyenne que les voitures, soumises à un contrôle tous les deux ans.
Contrôle technique des deux-roues : un calendrier échelonné
Pour faciliter la mise en place de ce contrôle technique, les convocations seront échelonnées dans le temps. Les motos, scooters et voitures sans permis qui seront concernés par le contrôle à partir d’avril 2024 sont ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017. En fonction de la date de leur mise en circulation, ces véhicules devront passer le contrôle avant la mi-août ou la fin de l’année 2024.
L’arrêté détaille le calendrier de la manière suivante. Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devra être réalisé en 2025. Celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 devra être effectué en 2026. Pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022, le contrôle technique sera exigé après cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation, puis tous les trois ans.
Éviter les problèmes logistiques
La décision d’échelonner l’entrée en vigueur du contrôle technique jusqu’à fin 2026 vise à éviter les problèmes logistiques dans les centres de contrôle. Ainsi, ces centres pourront bénéficier d’une extension de leur agrément pendant un an à partir d’avril, s’ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles des véhicules légers ou des véhicules lourds.
Le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, les trois-roues et les voitures sans permis suscite des débats et des réactions mitigées. Alors que les propriétaires de motos, scooters et voitures sans permis critiquent cette mesure, le ministère de l’Environnement maintient sa décision. L’échelonnement de l’entrée en vigueur et les dispenses accordées visent à faciliter la mise en place de ce contrôle technique. Il reste à voir comment cette mesure sera perçue et mise en œuvre par les propriétaires de ces types de véhicules dans les années à venir.
