En utilisant des faux papiers, un homme de 44 ans a détourné 40 000 euros de prestations sociales. La police l’a interpellé à la CPAM à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Il est actuellement assigné à résidence. Tous les détails sont disponibles dans cet article.
Plus de 40 000 euros détournés
La police aux frontières a arrêté un homme à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand le 30 mars dernier. Selon France Bleu Pays d’Auvergne, il s’agit d’un père de famille d’origine algérienne âgé de 44 ans qui aurait détourné plusieurs dizaines de milliers d’euros de prestations sociales.
Le suspect s’est rendu à la CPAM pour fournir des justificatifs d’identité nécessaires à sa demande de carte vitale. Après avoir présenté une photocopie de sa carte d’identité italienne, les employés de la CPAM ont eu des doutes sur l’authenticité de celle-ci. Les spécialistes de la police aux frontières ont vérifié la carte d’identité et ont déterminé qu’il s’agissait d’un faux document.
Ce n’est apparemment pas la première fois que le suspect aurait utilisé de faux papiers d’identité pour percevoir plusieurs aides sociales. En effet, il aurait déjà escroqué la Caisse d’allocations familiales (Caf) ainsi que Pôle Emploi.
Les autorités ont saisi 4 000 euros sur son compte bancaire. Au total, grâce à ses manœuvres, l’homme aurait indûment perçu 40 600 euros d’aides sociales. Pour l’heure, le suspect fait l’objet d’une assignation à résidence et d’une obligation de quitter le territoire à court terme. En janvier 2024, il devra comparaître devant le tribunal correctionnel pour son jugement.
Un médecin escroque la CPAM
Cette fraude à la CPAM n’est pas la première. En effet, le 16 février 2023, un médecin généraliste de Biarritz a également été jugé pour escroquerie à la CPAM devant le tribunal de Bayonne. Ces derniers mois, les autorités ont observé plusieurs fraudes liées à la Covid-19 ou à de faux tests PCR.
Dans cette escroquerie, le médecin a utilisé les cartes vitales de ses clients pour arnaquer la CPAM. Le praticien aurait utilisé la carte vitale de chaque patient à deux reprises à chaque consultation. Une trentaine de ces patients ont remarqué cette fraude et s’en sont plaints.
Après une enquête menée par la police, la machination du médecin a été découverte. En réalité, il utilisait deux fois la carte au moment où le patient faisait son paiement et antidatait l’une des opérations. Selon nos confrères de France Bleu Pays basque, il profitait du fait qu’un patient présente deux pathologies.
Normalement, l’Assurance maladie ne facture que la pathologie la plus coûteuse. Cependant, le généraliste facturait les deux. Le docteur aurait utilisé ce stratagème pendant plus de quatre ans, soit de mars 2017 à juillet 2021. Au total, le médecin généraliste aurait perçu plus de 86 000 euros.
Lorsqu’il s’est présenté à la barre, le praticien n’a pas nié les faits. Il a ainsi été condamné à une amende de 4 000 euros, dont la moitié avec sursis. Il devrait également rembourser les sommes injustement perçues, comme l’a réclamé la CPAM en tant que partie civile lors des débats.
Le cas d’un infirmier libéral
Selon Le Parisien, une infirmière de 54 ans a été accusée d’avoir réclamé des remboursements pour des traitements qui n’ont jamais eu lieu. Cette infirmière, qui travaillait comme praticienne privée à Stains, en Seine-Saint-Denis, depuis plusieurs années, a également soumis des demandes de remboursement exceptionnellement élevées qui ont attiré l’attention de la CPAM.
Après avoir mené sa propre enquête, la CPAM a découvert que les prescriptions précédant ces traitements étaient soit de faux documents, soit falsifiés. L’infirmière aurait commencé ce stratagème à l’été 2015.
La CPAM a découvert 100 000 euros de fonds détournés dans les relevés bancaires de l’infirmière. Les fonds auraient été transférés sur les comptes de la femme et de l’enfant de l’infirmière. Le Parisien rapporte que l’homme aurait détourné près de 276 000 euros de la CPAM.
Après avoir été placé en garde à vue, l’infirmière a été placée sous contrôle judiciaire jusqu’à son procès. Outre cette affaire, Le Parisien a également rapporté des dentistes dans les Yvelines qui auraient escroqué la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Les dentistes auraient surfacturé les patients pour des traitements, entraînant le détournement de plus de 1,3 million d’euros.
