Fraudeurs : si vous soupçonnez quelqu’un de fraude fiscale, le gouvernement vous permet de le signaler grâce au système des informateurs fiscaux. Ce système a été créé en 2016 pour aider à lutter contre la fraude fiscale. Si vous signalez une fraude fiscale et que cela aboutit à des récupérations de droits de grande importance, le gouvernement vous paiera même jusqu’à « 15% des droits récupérés ».
Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a récemment rappelé les avantages de ce système. Il a souligné que le système des informateurs fiscaux est un moyen efficace pour améliorer l’efficacité des services fournis par la Direction générale des Finances publiques. Par conséquent, si vous connaissez quelqu’un qui est impliqué dans une fraude fiscale, n’hésitez pas à signaler cette personne grâce au système des informateurs fiscaux.
Fraudeurs supérieures à 100 000 euros
Le système des aviseurs fiscaux ne concerne que les fraudes de plus de 100 000 euros, mais il est important de souligner que les fraudes fiscales peuvent avoir des conséquences graves sur l’économie nationale et sur la vie des citoyens.
Par conséquent, ce dispositif vise à lutter contre les manquements aux règles fiscales, en particulier à l’international, et les fraudes à la TVA, qui peuvent représenter des pertes financières importantes pour l’État. Les aviseurs fiscaux, qui sont des personnes extérieures à l’administration publique, ont pour mission de signaler ces manquements et fraudes en toute confidentialité, et sont protégés par l’anonymat complet.
Fraudeurs : le montant minimum de 100 000 euros a été fixé pour éviter les conflits de voisinage et les règlements de compte entre particuliers, mais il est également important de souligner que les fraudes fiscales peuvent être commises à tous les niveaux de la société. Ainsi, le système des aviseurs fiscaux est un outil essentiel pour prévenir et détecter les fraudes fiscales, et contribue ainsi à assurer une économie saine et équitable pour tous les citoyens.
Des résultats concrets
Depuis 2019, ce système a permis de recouvrer 90 millions d’euros de pénalités. Deux ans plus tard, la somme s’élevait à 110,32 millions d’euros, dont 90 % concernait une seule affaire de fraude fiscale. En échange, six informateurs ont reçu un montant de 1,83 million d’euros.
La Direction générale des Finances publiques est satisfaite des résultats et a décidé de continuer l’expérience jusqu’au moins le 31 décembre 2023. Cependant, il est important de noter que toutes les dénonciations ne mènent pas à un recouvrement de créances : sur 237 signalements entre 2017 et 2021, la moitié a été classée sans suite.
