Elle reçoit 66 amendes de stationnement alors qu’elle a vendu sa voiture, plus de 5500€ à payer !

Un jeune femme est obligée de payer les contraventions de stationnement de son ancienne voiture ! On vous explique toute l'affaire.

© La Voix du Nord
Publicités

C’est l’histoire un peu folle d’une jeune femme originaire de Bordeaux qui a dû payer les 66 contraventions de stationnement d’une autre personne. Celle-ci a utilisé tous les moyens et tous les recours, mais en raison d’un embrouillement administratif, elle doit régler les factures d’un véhicule qui ne lui appartient plus. Enfin, c’est ce qu’elle pensait

Une jeune femme obligée de payer les 66 amendes de stationnement d’une autre personne !

Qui dit paperasse française, dit phobie administrative ! Et ce n’est pas la Bordelaise en question qui dira le contraire. En effet, elle est contrainte de payer toutes les amendes de stationnement d’une autre personne à cause d’un souci de paperasse à la préfecture. La justice l’a reconnue responsable et elle doit s’acquitter des dettes.

D’après les infos d’AutoNews, l’histoire remonte à 2017, quand l’étudiante de l’époque, revend sa Twingo à une autre jeune femme. Pour effectuer les démarches nécessaires dans cette situation, elle envoie le certificat de cession du véhicule à la préfecture. Jusque-là, tout va bien, mais elle avait oublié un élément crucial… En effet, elle n’avait pas envoyé le courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Un courrier simple ne suffit pas et la préfecture ne prend pas en compte la vente de sa voiture…

La préfecture n’a jamais validé la cession de la voiture

En effet, la préfecture n’a pas enregistré la vente… Sans se soucier, l’étudiante poursuit sa vie en pensant qu’elle n’est plus propriétaire du véhicule. En 2019, c’est la douche froide. Deux ans plus tard, elle reçoit toutes les contraventions de stationnement de son ancienne voiture. Bien sûr, elle réfute les amendes. Hélas, dans la justice française, il faut d’abord payer pour ensuite faire un recours. Les montants sont déjà très importants et l’engrenage se referme sur elle.

En 2020, elle déménage et ne reçoit plus les amendes de stationnement. Mais, selon la loi, elle devait toujours régler ses dettes. En 2021, le montant de 1 400 euros est pris automatiquement sur son compte bancaire. De plus, les PV continuent de se cumuler. Elle commence à faire des recherches et retombe sur son acheteuse de l’époque.

L’acheteuse avoue ses fautes au sujet du stationnement

Visiblement, la nouvelle « propriétaire » n’a jamais reçu les amendes de stationnement. Elle confirme les propos de la Bordelaise en disant qu’elle a bien acheté la Twingo. Ainsi, il y a deux victimes dans l’affaire de ce problème administratif. La cheffe de famille qui a acheté la voiture ne peut pas payer les dettes et notamment les majorations qui vont avec.

Cette histoire est un véritable sac de nœuds. À la base, elle n’a pas pu modifier sa carte grise, car elle n’avait pas le code de sécurité nécessaire. Sans ce code, elle n’a pas pu prendre un abonnement de stationnement dans sa rue. Alors, elle se garait dans une rue en travaux sans savoir qu’elle était payante. Elle a accumulé 66 contraventions sans le savoir

Les recours en justice n’ont pas suffi

Même avec l’attestation d’achat, l’ancienne propriétaire est reconnue responsable des amendes de stationnement. Alors, elle a fait un recours auprès du Conseil d’État. Le verdict est tombé et il ne fait pas pla*s*r… En effet, la justice l’a déclarée quand même responsable le 29 septembre dernier. Par conséquent, la bordelaise doit payer 2 310 euros de contraventions et 3 278 euros de majoration. Sans oublier les 2 000 euros de frais d’avocat, car il est obligatoire de se faire accompagner quand on fait un recours auprès du Conseil d’État.

Moral de l’histoire : vérifier toujours que le certificat de cession d’un véhicule a bien été reçu et enregistré par la préfecture

Publicités