Il existe plusieurs types d’épargne réglementés dont le taux de rendement est fixé par l’État, comme le Livret A. La plupart de ces comptes bénéficient d’une fiscalité avantageuse, voire sont totalement exemptés d’impôts. Cela est bénéfique pour les personnes qui épargnent. Cependant, cela coûte cher à l’État. Selon la Banque de France, ce manque à gagner est effectivement très important. Il est ainsi estimé à plus d’un milliard d’euros en 2022.
L’Épargne Réglementée Coûte Cher à l’État : Analyse et Perspectives
L’Épargne Réglementée est un ensemble de placements dont le rendement est fixé par l’État. Parmi les produits les plus connus, on trouve le Livret A. Ces placements jouissent d’une fiscalité avantageuse, voire d’une exonération totale d’impôts. C’est un atout indéniable pour les épargnants. Cependant, cela a un prix pour l’État. Selon les estimations de l’Observatoire de l’Épargne Réglementée (OER) de la Banque de France, ce manque à gagner est colossal : plus d’un milliard d’euros en 2022.
Avec la hausse des taux d’intérêt, l’épargne réglementée est devenue plus attrayante pour les Français en quête d’un placement sûr, simple et gratuit. Outre la sécurité garantie, les produits d’épargne réglementée présentent l’avantage d’une fiscalité quasi nulle. Les Livrets A, LDDS, LEP, Livret Jeune, etc. bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Toutefois, si ces produits n’existaient pas, l’argent des épargnants serait placé ailleurs, sur des comptes fiscalisés et rapporterait de l’argent à l’État. Les intérêts générés pourraient être soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) dont le taux est de 30 %, ce qui contribuerait à alimenter les caisses de l’État.
Les Livrets Réglementés Qui Coûtent le Plus Cher à l’État
Tous les livrets d’épargne réglementée ne génèrent pas le même manque à gagner pour l’État. Leur impact dépend de l’encours de chaque placement et de la rémunération servie. Au classement des contrats les plus coûteux, la première place revient, et de très loin, à l’épargne logement, c’est-à-dire au Plan d’épargne logement (PEL). Et, dans une moindre mesure, au Compte épargne logement (CEL). Les exonérations d’impôt sur le revenu liées à l’épargne logement coûtent environ 419 millions d’euros par an à l’État. Le Livret A, second de ce classement, fait pâle figure à côté avec un manque à gagner estimé à 143 millions d’euros d’impôt sur le revenu. Les PEL ouverts avant 2018 bénéficiaient d’une exonération d’impôts pendant leurs 12 premières années, ce qui explique leur coût élevé.
Depuis le 1er janvier 2018, cette règle a changé. Tous les nouveaux Plans d’épargne logement sont soumis à l’impôt sur le revenu dès leur ouverture. Cependant, cette modification n’a pas d’effet rétroactif. Les anciens PEL de moins de 12 ans profitent donc toujours d’une exonération fiscale. Quelle que soit leur date de souscription, les PEL sont soumis aux prélèvements sociaux. Ce qui n’est pas le cas du Livret A, du LDDS, du LEP ou encore du Livret Jeune.
Manque à Gagner en Hausse en 2023
L’heure est à la hausse des taux d’intérêt, ce qui réjouit les épargnants. Depuis le 1er février 2023, le taux des livrets d’épargne réglementée comme le Livret A et du LDDS est de 3 %. Le taux du LEP, quant à lui, est même de 6 % depuis le 1er août. Le taux du PEL a lui aussi été revu à la hausse, et est passé de 1 à 2 % le 1er février. Ces évolutions vont faire grimper la facture du manque à gagner lié aux exonérations fiscales et sociales. Toutefois, cette absence de fiscalité sur de nombreux supports de placement a des inconvénients. En particulier, l’exonération d’impôt sur le revenu ne profite qu’aux ménages les plus aisés. Contrairement aux prélèvements sociaux, seuls les ménages imposables voient les intérêts de leurs placements soumis à l’impôt sur le revenu. Or, environ un ménage sur deux n’est pas imposable.
Taxe et Injustice Fiscale : Qu’en Est-il des Familles Modestes ?
Au regard des sommes placées par exemple sur le Livret A (Épargne réglementée), la question de la justice fiscale se pose. En 2022, 34% des détenteurs d’un tel contrat y avaient placé moins de 150 euros. Ils ne tirent que peu ou pas profit de l’exonération fiscale et sociale de ce placement. À l’inverse, 9,6% des personnes concernées avaient un Livret A au plafond et tiraient donc pleinement profit de l’exonération fiscale et sociale de ce placement. Cette situation soulève des questions de taxe et d’injustice fiscale. Les exonérations fiscales coûtent cher à l’État, mais elles ne profitent qu’à une frange de la population. Les ménages les plus aisés, qui ont la capacité d’épargner, en tirent le plus grand bénéfice. Les familles modestes, qui ne peuvent pas se permettre de mettre de l’argent de côté, sont les grandes perdantes de cette situation.
En conclusion, l’Épargne Réglementée est avantageuse pour les épargnants, mais elle coûte cher à l’État. Les exonérations fiscales et sociales sont importantes pour les ménages les plus aisés, mais elles ne profitent pas aux plus modestes. La question de la justice fiscale se pose alors que les taux d’intérêt augmentent et que le manque à gagner lié aux exonérations fiscales et sociales devrait s’accroître.
