Un PV ne fait jamais pla*s*r. Dans certains cas, vous pouvez le contester, mais il y a un délai à respecter. En effet, « vous avez 45 jours pour contester un PV à condition que vous n’ayez pas payé la contravention parce que sinon cela vaut reconnaissance de l’infraction », informe Maître le Dall, un expert dans le droit routier. On vous fait un point en détail !
Quelles sont les raisons possibles pour faire annuler un PV ?
On va vous expliquer les trois raisons de faire annuler un PV. Mais, encore faut-il être dans un de ces trois cas !
Contester le PV d’un radar automatique
Si un radar automatique vous surprend en excès de vitesse ou non respect d’un feu rouge, vous pouvez contester le PV sous certaines conditions. Pour cela, vous devrez transmettre un courrier qui explique votre bonne foi. Une lettre recommandée avec accusé de réception sera nécessaire.
Une erreur de stationnement
Si vous êtes mal stationnés, vous pouvez recevoir un PV. Il est possible de le contester dans ces quatre situations ci-dessous :
- Erreur ou défaut de signalisation,
- Usage légitime d’un stationnement pour personne handicapée,
- Erreur ou souci de marquage au sol,
- Erreur sur la plaque d’immatriculation…
Allez sur le site web de l’ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions) ou faites parvenir un courrier à l’adresse mentionnée sur l’avis de PV. N’hésitez pas à envoyer en même temps tous les documents et clichés nécessaires pour prouver votre bonne foi. La bonne nouvelle, c’est que ce genre de PV est supprimé une fois sur deux.
Les vitres teintées
Les vitres et pare-brise teintés à l’avant d’une voiture sont interdits dans l’hexagone. Ainsi, vous pouvez recevoir des contraventions pour cela. Le montant du PV peut monter à 135 euros avec en plus une perte de 3 points sur le permis de conduire. Sans oublier que le propriétaire du véhicule devra mettre ses vitres en règle.
Pour faire annuler ce PV, vous pouvez essayer de jouer sur l’appréciation de l’opacité de la teinte. De plus, certains individus ont besoin de ces vitres teintées pour des questions médicales. Alors, il suffira de leur expliquer à l’écrit ces différentes raisons.
L’identité et la désignation du conducteur
Vous devez indiquer l’identité et l’adresse de la personne physique qui était au volant le jour du PV selon l’article L121-6 du code de la route. Pour contester une contravention, vous devez aller sur le site web de l’ANTAI, dans la rubrique « désignation ou contestation » ou passez par l’écrit à l’adresse mentionnée sur le PV.
