Héritage : lorsqu’une personne décède et laisse derrière elle des biens, il est courant de procéder à une évaluation rapide de ces biens. Cependant, demander une liste détaillée peut être une option intéressante pour économiser de l’argent. Cette liste permet d’avoir une vision précise du patrimoine mobilier transmis lors d’une succession.
L’inventaire successoral : une démarche essentielle
En général, l’évaluation du patrimoine financier et immobilier d’une personne décédée ne pose pas de problème particulier. En revanche, estimer avec précision la valeur des biens mobiliers peut être plus délicat. L’administration fiscale applique généralement un barème forfaitaire de 5 % de l’actif brut successoral pour évaluer la valeur des biens meublants. Cependant, il est possible de déroger à ce principe grâce à la réalisation d’un inventaire successoral. Cette démarche permet d’obtenir une estimation précise de la valeur réelle des meubles, des œuvres d’art et d’autres objets transmis, ce qui peut entraîner des économies substantielles lorsque la valeur réelle est inférieure à l’évaluation forfaitaire du fisc.
Héritage : comment réaliser un inventaire lors d’une succession ?
Héritage :lorsqu’il s’agit d’évaluer les biens mobiliers, l’administration fiscale applique généralement un pourcentage de 5 % sur la valeur du patrimoine brut du défunt. Toutefois, il est également possible d’opter pour la réalisation d’un inventaire. Dans certains cas, les héritiers n’ont pas le choix et doivent faire réaliser un inventaire successoral, notamment lorsque l’un d’entre eux est mineur, sous curatelle, sous tutelle ou lorsque le notaire ne parvient pas à entrer en contact avec l’un des héritiers.
Dans tous les cas, la réalisation de l’inventaire doit être confiée à un professionnel. Il peut s’agir du notaire lui-même, s’il possède les connaissances nécessaires en matière de valorisation mobilière, ou d’un expert spécialisé tel qu’un commissaire de justice. Selon Maître Grouhel, notaire à Concarneau, le coût d’un inventaire réalisé par un notaire est d’environ 600 euros. En revanche, si un commissaire de justice est sollicité, les frais de l’expert ainsi que les frais de déplacement s’ajoutent.
Les économies réalisées grâce à l’évaluation du mobilier
Pour déterminer avec précision les économies réalisables grâce à la réalisation d’un inventaire des biens meubles, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Tout d’abord, la valeur réelle du patrimoine mobilier transmis doit être inférieure à l’évaluation forfaitaire de 5 %. Plus la différence entre ces deux chiffres est importante, plus les économies réalisées seront conséquentes. Le taux des frais de succession joue également un rôle clé dans ce calcul. Enfin, il convient de prendre en compte les frais engagés pour la réalisation de l’inventaire.
Un exemple concret donné par la chambre des notaires des Yvelines et du Val-d’Oise illustre bien les avantages de l’évaluation de la valeur du mobilier. Supposons qu’une dame laisse pour héritiers plusieurs petits-neveux. La valeur de ses biens, comprenant un appartement et divers placements, s’élève à 600 000 euros. Le barème d’imposition est de 55 % après abattement. Dans cette situation, il est préférable de payer les droits sur la valeur vénale du mobilier (estimée à 6 000 euros lors d’un inventaire) plutôt que sur le forfait de 5 % (soit 30 000 euros), ce qui permet de réduire la note fiscale et d’économiser ainsi 13 200 euros.
En conclusion, l’inventaire successoral offre de nombreux avantages lors d’une succession. Non seulement il permet d’obtenir une évaluation précise des biens mobiliers transmis, mais il peut également réduire la facture fiscale et apaiser les tensions entre les héritiers. Il est donc recommandé de faire appel à un professionnel pour réaliser cette démarche, afin d’optimiser les économies réalisées et de garantir une répartition équitable du mobilier entre les différents héritiers.
