Il est accusé d’avoir arnaqué la CAF et doit rembourser une somme colossale !

Un homme a fait de fausses déclarations et a profité d'aides sociales alors qu'il n'y avait pas le droit. Voici l'affaire !

© VINCENT ISORE / MAXPPP

Un homme a profité du système de la CAF et il s’est fait coincer ! Celui-ci a cumulé plusieurs allocations sociales entre décembre 2018 et septembre 2020, mais il n’en avait pas le droit. Il explique qu’il ne comprend rien aux règles. Est-ce qu’il est de bonne foi ? Qu’a décidé la justice ? On vous explique sa fraude.

CAF : un homme a indûment profité de versements d’allocations pendant deux ans

Ce n’est pas la première fois qu’un allocataire fraude la CAF et ce ne sera pas la dernière non plus ! Dans cette affaire, un homme a perçu plusieurs types d’aides sociales différentes alors qu’il n’avait pas le droit.

Pour comprendre l’affaire, il faut remonter en 2020, quand un agent de la CAF constate des anomalies étranges dans les déclarations de l’homme en question. L’allocataire avait déclaré être « sans activité, ni revenu », mais pourtant il était « salarié, indemnisé au titre d’un accident du travail » depuis juillet 2018. Deux informations qui ne vont pas ensemble.

Pendante cette période, il avait touché des prestations sociales, comme le RSA (Revenu de solidarité active) et l’APL (aide au logement).

De fausses déclarations à la CAF

Des agents de la CAF se sont rendus à son domicile pour essayer de démêler le vrai du faux dans cette affaire. En effet, le fraudeur avait fait de fausses déclarations et ses droits avaient été recalculés. Ainsi, il n’avait plus le droit de toucher le RSA et son APL avait diminué.

La CAF a estimé que l’allocataire aurait deux ans de trop perçus, ce qui représente une somme de 10 000 euros. En effet, 3 200 euros en trop d’APL et 6 600 euros en trop de RSA.

Un manque d’informations et de connaissance pour l’allocataire ?

Après la découverte de ces faits et l’étude du dossier, la CAF avait fait parvenir une mise en demeure le 5 janvier 2022 à l’allocataire. Ce dernier n’a donné aucune nouvelle. Six mois plus tard, toujours sans réponse de la part de l’allocataire fraudeur, la CAF a entamé une démarche « pour recouvrement de l’indu d’aide personnelle au logement ».

Cette fois-ci, l’homme a expliqué qu’il ne comprenait rien aux procédures, qu’il effectuait « régulièrement ses déclarations », mais qu’il n’avait pas connaissance qu’il devait aussi déclarer « les indemnités perçues au titre de son accident de travail alors qu’il avait été licencié ». Selon lui, il n’a fait « aucune fraude ».

La justice ne plaide pas en sa faveur

La justice ne l’a pas cru. En effet, le juge du tribunal administratif d’Orléans a expliqué que « le directeur d’un organisme social » pouvait « délivrer une contrainte ». Puis, dans une démarche d' »opposition à une contrainte », un « débiteur » ne peut « contester que s’il a exercé le recours administratif » en respectant les règles du code de la construction et de l’habitation.

En conclusion, la justice n’a pas trouvé l’allocation de « de bonne foi », car aucun frais le prouve dans sa démarche. Certes, il effectuait « la déclaration régulière de ses ressources », mais elle était incorrecte. Même s’il « ignorait devoir déclarer les indemnités journalières », il aurait dû faire preuve de plus de vigilance et s’informer davantage.

Par conséquent, l’allocataire de la CAF a touché des sommes qu’il n’aurait pas dus, alors, il devra tout rembourser à l’organisme social.