Impôts : les pièges de cette nouvelle déclaration au fisc que les propriétaires doivent remplir

On vous fait le point sur une nouvelle obligation fiscale. Quels sont les biens concernés ? Explications de A à Z !

© MAXPPP – BRUNO LEVESQUE

Une nouvelle déclaration vient de voir le jour pour cette année 2023. Elle concerne les propriétaires de biens immobiliers. Vous avez jusqu’au 30 juin pour la faire sur le site des impôts. Attention, si ces derniers ne le font pas, ils risquent des pénalités. On vous explique tout ce qu’il faut savoir.

Impôts sur l’immobilier : une nouvelle déclaration à ne pas oublier !

Si vous êtes propriétaires, vous avez peut-être entendu parler de la nouvelle déclaration à effectuer sur le site des impôts. En effet, la DGFiP impose de déclarer les personnes qui habitent dans le logement « Mes Biens Immobiliers ».

Cette rubrique se trouve sur votre espace personnel sur le site officiel des impôts. Ce dernier explique que cette démarche a pour but de « déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants ».

Selon la DGFIP, « 34 millions de propriétaires«  doivent faire cette déclaration pour « 73 millions de locaux ». L’organisme d’État précise aussi que « les informations connues de l’administration sont préremplies dans votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Si elles sont incorrectes ou incomplètes, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seuls les changements de situation devront être signalés. »

Une déclaration aux impôts qui concerne tous les biens immobiliers

Une fois que vous êtes dans votre espace « Biens immobiliers » sur le site des impôts, vous devrez vérifier les informations déjà sur votre déclaration. Si tout est correct, vous n’avez qu’à cliquer sur « aucun changement. »

A l’inverse, le propriétaire doit déclarer une « nouvelle situation ». Il est aussi possible de faire parvenir une réclamation aux impôts.

Tous les propriétaires doivent faire cette déclaration et même s’ils n’ont qu’un seul bien et qu’il s’agit de votre demeure principale. « Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants sont maintenues, mais aucune autre taxe n’est instaurée », informe la DGFiP.

Que doivent faire les propriétaires de biens en location ?

Il y a deux options. Si vous louez le logement en question sur Airbnb, donc quelques semaines par an, il est nécessaire de déclarer le logement sur le site des impôts. La DGFiP explique que « la location saisonnière est proposée dans le parcours « loué ». Seule la date de début de location saisonnière est demandée et l’identification des différents locataires n’est pas requise. »

Par contre, si vous avez un locataire toute l’année, vous devez l’identifier. « La déclaration des situations d’occupation incombe aux propriétaires », explique la DGFiP qui ajoute « dans le cas ou la location se fait à titre gratuit, le parcours déclaratif s’adapte en fonction des cas. Le but est de savoir qui occupe le logement afin d’établir correctement l’imposition le cas échéant. »

Que faire avec les dépendances ?

« Vous devez effectuer une déclaration pour tous vos locaux dont vos dépendances. Si celles-ci constituent un même lot avec votre maison ou votre appartement, vous avez la possibilité de réaliser une déclaration unique dans le cadre de votre parcours déclaratif. », déclare le service des impôts.

Il peut s’agir des stationnements comme un garage ou un parking. D’une cave, cellier ou buanderie si vous en possédez.

Quelles sont les poursuites si un propriétaire ne déclare pas ses biens immobiliers et les personnes ?

Pour faire vos déclarations, vous pouvez vous rendre sur le site des impôts. Ou contactez le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19h.

« En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée », informe le ministère. Bien sûr, il y « aura des relances dans un premier temps et une certaine bienveillance. »

Notez-vous la date du 30 juin 2023 pour faire votre déclaration !