En France, près de 34 millions de personnes ont l’obligation de déclarer leurs biens immobiliers en ligne avant le 1er juillet 2023. Cela concerne toute personne qui possède une résidence principale, secondaire ou un bien locatif, ainsi que les logements vides.
Date butoir, le 1er juillet 2023
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a pour but de déterminer avec précision qui est encore redevable de la taxe d’habitation. Afin de réussir cette mission, les propriétaires doivent déclarer avant le 1er juillet la liste des occupants et la durée de leur occupation de leur logement.
En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, l’administration française peut imposer une amende de 150 euros par local.
Comment faire la déclaration ?
Rendez-vous sur impots.gouv.fr et connectez-vous avec votre numéro fiscal et votre mot de passe. Une fois connecté, cliquez sur l’onglet «Biens immobiliers» et remplissez les informations nécessaires pour effectuer une déclaration d’occupation de tous vos biens. Vous pouvez également utiliser l’onglet «Gérer mes biens immobiliers» pour obtenir un résumé des informations à donner.
Afin de faciliter la tâche des propriétaires, les données d’occupation déjà connues des services fiscaux seront présentées au préalable. Ainsi, aucune nouvelle déclaration ne sera requise, à moins que la situation d’un bien déclaré ne change.
Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ou utiliser la messagerie sécurisée du service des impôts. Vous pouvez y accéder en remplissant le formulaire « J’ai une question sur le service Biens immobiliers » ou en allant directement sur la rubrique « Contact et RDV ».
A quoi sert la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation en France est une taxe foncière qui est imposée aux propriétaires et locataires sur leurs résidences principales et secondaires. Elle est l’un des principaux moyens de financement des collectivités locales. Elle finance les services publics locaux tels que les écoles, les hôpitaux, les équipements culturels et sportifs, les routes, les moyens de transport en commun…
La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers imposables. Elle est versée à la commune où est située la résidence principale ou secondaire et à certaines communes qui appartiennent à l’intercommunalité. La taxe d’habitation est assise sur le revenu imposable des propriétaires et locataires. Elle est calculée en fonction de la valeur locative de la résidence principale et secondaire.
