Cotisations: l’exonération partielle s’applique aux chefs d’entreprise ou d’exploitation qui sont affiliés au régime de protection sociale des non-salariés agricoles et qui ont entre 18 et 40 ans. Cette limite d’âge peut être repoussée pour les parents ayant des enfants à charge.
Cotisations pouvant être exemptées
Si toutes les conditions sont respectées, les jeunes agriculteurs bénéficient d’une exonération partielle durant 5 ans à partir de leur première affiliation. Cependant, cette exonération diminue progressivement chaque année, de 65 % la première année à seulement 15 % la dernière année.
Cette exonération concerne les cotisations techniques que les jeunes agriculteurs paient pour leur propre compte, comme les cotisations d’assurance maladie-maternité et d’invalidité (AMEXA) ainsi que les cotisations de l’assurance vieillesse (AVI, AVA) ou des prestations familiales (PF).
Attention, cette exonération ne s’applique pas aux cotisations pour le conjoint ou les aides familiaux, à la cotisation ATEXA, à la CSG et CRDS, aux contributions VIVEA, ni à l’assurance accident du travail et maladie professionnelle des exploitants agricoles à retraite complémentaire obligatoire (RCO).
Il est important de noter que l’exonération MSA « Jeune Agriculteur » (JA) et l’exonération ACRE peuvent être cumulées.
Aide supplémentaire
Les jeunes agriculteurs installés depuis le 1er janvier 2018 peuvent bénéficier de deux options pour réduire leurs cotisations. Tout d’abord, ils peuvent être exonérés de cotisations. Ensuite, ils peuvent bénéficier d’une réduction dégressive de la cotisation maladie-maternité en optant pour le taux réduit. Cependant, il est important de noter que ces deux options ne peuvent pas être cumulées.
Pour opter pour le taux réduit, le jeune agriculteur doit en faire la demande auprès de la MSA avant le 30 juin 2023. Cette option est définitive, ce qui signifie qu’une fois que le choix est fait, il ne peut plus être modifié.
Il est également important de prendre en compte le revenu professionnel du JA. Si son revenu dépasse 48 000 €, il doit conserver son droit à l’exonération JA. Dans le cas où son revenu professionnel est inférieur à 48 000 €, il doit contacter son centre comptable pour faire le choix qui convient le mieux à sa situation.
En somme, il est important pour les jeunes agriculteurs établis depuis le 1er janvier 2018 de bien comprendre les options qui s’offrent à eux en termes de réduction de cotisations et de faire un choix éclairé en fonction de leur situation financière.
