Le gouvernement est à fond dans la lutte contre la fraude à l’aide sociale. Pour cela, il réfléchit à des solutions pour limiter les arnaques et les voyages en avion des allocataires sont dans le collimateur ! En effet, il y a une réflexion pour donner un accès à la CAF au fichier PNR (passenger name record) des compagnies aériennes. La CAF pourra ainsi « fliquer » plus aisément ses bénéficiaires…
La CAF va-t-elle avoir accès aux fichiers des compagnies aériennes ?
Cette réflexion va dans la continuité du critère qui vient d’être durci sur la condition de durée de résidence en France pour bénéficier des aides de la CAF. Pour rappel, voici les déclarations de Gabriel Attal : « Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales. Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France ; pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France ; pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France ».
Une situation qu’il voudrait faire évoluer en passant la durée de toutes les aides à 9 mois. Ainsi, plus de durée variable selon l’aide de la CAF.
Comment durcir les contrôles ?
La fraude à la CAF a coûté près de 350 millions d’euros l’année dernière. On est bien loin du montant de la fraude fiscale (14,6 milliards d’euros), mais ce n’est pas le cheval de bataille du gouvernement visiblement. En tout cas, ce n’est pas simple pour la CAF de vérifier la résidence de leurs allocataires.
Ainsi, le ministre a essayé de trouver un moyen pour qu’elle puisse vérifier elles-mêmes. Les CAF ont déjà la possibilité de contrôler des documents pour savoir si l’allocataire vit en France. Par exemple, les factures d’énergie et les mouvements bancaires. Ce n’est pas suffisant, selon le ministre.
Vérifier les voyages des bénéficiaires de la CAF pour limiter les fraudes ?
Alors, il souhaite donner le pouvoir à la CAF de vérifier le fichier PNR des compagnies aériennes. Ce document a été mis en place en France en 2016. À la base, son but était de lutter contre le terr*risme et le crime organisé. Les voyageurs indiquent des informations personnelles comme la date des vols, les correspondances, les moyens de paiement, leurs coordonnées, etc.
Attendez-vous à des débats animés sur les données personnelles dans les prochaines semaines…
Gabriel Attal (@GabrielAttal): « Je réfléchis à augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales » pic.twitter.com/HDXEXiSHJ9
— BFMTV (@BFMTV) March 8, 2023
