Nous l’avons déjà abordée sur Objeko, une nouvelle déclaration s’impose sur le site des impôts pour les propriétaires de biens immobiliers. Celle-ci doit être réalisée avant le 30 juin prochain et invite chacun à préciser s’il occupe, ou non, le ou les logements qu’il possède.
La nouvelle déclaration sur les biens immobiliers pose de nombreuses difficultés
Le problème avec cette nouvelle déclaration, c’est qu’elle semble poser des difficultés aux contribuables. En effet, ces derniers se posent beaucoup de questions au moment de cocher les cases. Ainsi, ils font appel à des conseillers des impôts pour obtenir des réponses précises et des informations plus détaillées.
Il y a quelques jours, le secrétaire national de Solidaires Finances Publiques a expliqué que les contribuables sont si nombreux à essayer de les contacter qu’il en résulte une saturation des lignes téléphoniques des impôts fonciers.
Mais pour obtenir des précisions, les usagers du site officiel des impôts peuvent aussi utiliser la messagerie sécurisée. Pour ce faire, il leur suffit de passer par leur espace personnel. Nouveau problème : il semble que des milliers de messages soient en attente de réponses dans certaines régions. La plupart des questions concernent des informations qui ne seraient plus à jour. Ainsi, les propriétaires se demandent comment réaliser les modifications de manière rapide et sûre.
Tous ces appels font donc suite à des erreurs dans les formulaires de déclarations. Ces anomalies concernent la surface des logements, par exemple. Parfois c’est une vente ou un achat de bien immobilier qui n’a pas été pris en compte par le service des impôts.
Comment expliquer les erreurs dans les formulaires mis en ligne sur le site des impôts ?
Les syndicats ont justifié ces erreurs par un manque de personnel dans les services concernés. Il faut dire que dans certaines régions, ces derniers ont accumulé des mois de retards au niveau du traitement des dossiers. Un membre de la CFDT a récemment expliqué que cette situation catastrophique est plutôt récente : « Il y a quinze ans, quand il y avait une journée de retard, le conservateur des hypothèques était prêt à se mettre la corde au cou !”
Pour autant, l’administration fiscale ne semble pas inquiète. Les centres de contact n’ont, d’après elles, pas de remontées négatives. Des appels sont réceptionnés, mais pas en excès d’après les dernières déclarations de la Direction Générale des Finances Publiques. Il faut bien garder à l’esprit qu’il s’agit d’un dispositif nouveau et dans ce contexte, les interrogations sont normales.
Mais les syndicats n’ont pas du tout le même ressenti. Ils évoquent un énorme retard qui ne permettra pas à l’administration de répondre à toutes les demandes avant le 30 juin, date limite pour faire les déclarations concernant les biens immobiliers.
Encore plus d’appels à venir avec la déclaration de revenus
La déclaration de revenus 2022 sera quant à elle accessible à partir du 13 avril. D’ici là, la campagne sensibilisant les contribuables abordera également cette fameuse nouvelle déclaration concernant les biens immobiliers. Ainsi, les propriétaires seront à nouveau informés de cette obligation. Néanmoins, le risque d’engorgement des services est bien présent si les français se lancent dans ces deux déclarations en simultané. En effet, chaque année, les demandes d’informations par mail et par téléphone sont très nombreuses pendant la période des déclarations de revenus.
Heureusement cette année, l’administration fiscale se montrera bienveillante avec les propriétaires contribuables qui effectueront cette nouvelle déclaration avec un peu de retard.
