En vu de faire des économies et d’être plus écologique, les responsables ont évoqué la fin de la vignette d’assurance papier à positionner sur le pare-brise. En effet, cette démarche est sur le tapis depuis quelques semaines. Désormais, les autorités policières ont accès aux fichiers d’assurances (FVA). Donc, elles n’ont plus besoin d’avoir les attestations papier. Mais, pour le moment, la nouvelle mesure n’est pas encore applicable. Alors, est-ce que vous devez continuer d’imprimer la vignette d’assurance ? Découvrez toutes les réponses à ces questions dans les lignes qui suivent, grâce à Maître Jean-Baptiste Le Dall, un avocat dans le droit automobile.
Vignette d’assurance : est-elle toujours obligatoire sur le pare-brise de votre voiture ?
“La carte verte va disparaître, tôt ou tard, en tous cas dans sa version papier. Mais pour l’instant, elle reste obligatoire”, explique l’avocat spécialiste, Maître Le Dall et ajoute : “La disparition de cette attestation papier est régulièrement annoncée, mais rien n’est fait pour le moment.” La vignette d’assurance n’est pas encore game over !
Les informations accessibles aux autorités policières
“Aujourd’hui, les forces de l’ordre ont accès au FVA, le fichier des véhicules assurés. En clair, le policier ou le gendarme peut vérifier lui-même, informatiquement, si vous êtes assuré ou pas. C’est un système finalement bien plus fiable que la carte verte. Premièrement, il est très facile d’imprimer une fausse carte verte. Deuxièmement, ce n’est pas parce que vous avez reçu votre carte verte en début d’année, que vous êtes à jour de toutes les mensualités depuis réception. Donc, aujourd’hui les forces de l’ordre peuvent vérifier votre situation d’assuré et ils ne se privent pas pour le faire systématiquement”, informe l’avocat expert du droit automobile.
La vignette d’assurance, un document toujours important et obligatoire
“On se passera un jour de cette carte verte imprimée. Mais en attendant, elle est toujours obligatoire. C’est ce document qui va justifier que votre véhicule est bien assuré. En cas de contrôle, en absence de vignette dans le pare-brise, vous risquez une amende de seconde classe de 35 euros, minorée à 22 euros en cas de paiement anticipé. Vous devrez également justifier, sous cinq jours, que vous êtes bien assuré. Si vous ne le faites pas, vous aurez une nouvelle amende, de cinquième classe, d’un montant de 135 euros, minoré à 90 euros.”, explique Maître Le Dall.
Donc, pour le moment et pour éviter des sanctions financières, ne changez pas vos bonnes habitudes et conservez votre vignette d’assurance sur le pare-brise.
Abandon de la carte verte dans le futur ?
“L’abandon de la carte verte se fera un jour mais quelques questions ne sont pas encore réglées. Comment justifier de son assurance si on circule à l’étranger sans carte verte ? Le fichier FVA n’est accessible qu’aux policiers français. Nous aurons certainement dans l’avenir toujours une carte verte, peut-être au format PDF.”, pense Maître Le Dall.
En effet, à l’heure du digital, nous avons de moins en moins de documents originaux. Par exemple, il y a encore quelques années, tous les Français recevaient leurs impôts dans leur boite aux lettres en version papier. Aujourd’hui, tout se fait en ligne et votre avis d’imposition est sous format PDF. Il y a du positif et du négatif dans ce nouveau monde, mais, dans tous les cas, nous ne pouvons pas arrêter la machine en marche !
