Le fisc va sanctionner ceux qui détiennent des livrets d’épargne en doublon, attention à l’amende !

Peut-on avoir deux livrets d’épargne ? Découvrez la réponse dans cet article.

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Depuis un certain temps, le taux d’intérêt pour les différents produits d’épargne a vraiment augmenté. Cependant, il est nécessaire de se rappeler que l’on ne peut pas avoir plusieurs Livrets A, LDDS ou LEP. Non, non, ce n’est pas une blague. Ne vous inquiétez pas, la rédaction d’Objeko, va tout vous dire sur le sujet. Vous êtes prêts ?

Quels livrets d’épargne suis-je autorisé à détenir ?

Avec leur taux en forte hausse depuis un an, les livrets réglementés font figure d’aubaine pour les Français. En effet, c’est l’occasion d’ouvrir plusieurs livrets. Mais cela, seulement sous une condition préciser. Laquelle ? Et bien, c’est très simple. Il faut que les livrets soient de nature différents. En d’autres termes, il est tout à fait possible de posséder plusieurs Livrets distincts, mais pas deux Livrets A. Ni deux Livret d’épargne populaire, de LDDS ou de CEL. 

La multidétention de livrets réglementés est interdite. Mais elle ne vous expose pas à grand-chose, si ce n’est la fermeture contrainte de votre compte. En revanche, le Code général des impôts prévoit toujours une amende d’un montant équivalent à 2% de l’encours du livret surnuméraire pour les personnes qui ont sciemment fait ce choix. D’ailleurs, il faut savoir que l’amende n’est recouvrée que si son montant atteint 50 euros ou plus.

Ce qui va changer en 2024 ?

A partir du 1 janvier 2024, le fin fera des contrôles plutôt stricts. En effet, il veut pouvoir éradiquer tous les doublons. Il renforcera aussi à cette occasion sa collaboration avec toutes les banques. Ces dernières, devront appliquer les mesures suivantes :

  • Interroger l’administration fiscale sur les informations relatives à d’autres produits d’épargnes identiques à celui dont la démarche est en cours ;
  • Refuser l’ouverture du livret d’épargne, si le client s’oppose à ce que l’administration fiscale communique les informations ;
  • Refuser l’ouverture, si l’administration fiscale confirme que le client est déjà titulaire d’un ou plusieurs livrets d’épargne identiques.

Dans le cas où vous avez changé de banque au cours des années, vous devez l’informer et fermer votre ancien livret et en ouvrir le nouveau. À compter d’aujourd’hui, le Fisc donne deux mois aux Français pour régulariser leur compte. Après ce laps de temps, ceux qui vont à l’encontre de la loi pourraient bloquer et même perdre leur argent, car ce dernier sera transféré sur un compte d’attente. Voilà, vous savez tout sur le sujet. A vous de jouer, maintenant.