Pôle emploi a augmenté l’allocation chômage de 1,9 % depuis le 1er avril 2023, en réponse à l’inflation. Cette augmentation s’ajoute à celle de 2,9 % de l’été dernier. Certaines règles de l’assurance chômage, y compris le nombre d’heures minimum pour bénéficier de l’ARE, ne sont pas toujours bien comprises par les demandeurs d’emploi. Reportages Photos vous informe à ce sujet.
L’Assurance Chômage en France : Nouvelles Règles et Conditions
L’assurance chômage en France est sujette à des discussions entre les partenaires sociaux, pouvant entraîner des modifications des règles d’éligibilité. Pôle emploi, l’organisme responsable de l’administration de l’assurance chômage, a récemment augmenté l’allocation de chômage de 1,9 % en réponse à l’inflation, en plus de l’augmentation de 2,9 % de l’année précédente. Cependant, certaines règles de l’assurance chômage, notamment le nombre d’heures minimum nécessaires pour bénéficier de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), ne sont pas toujours bien comprises par les demandeurs d’emploi. Dans cet article, nous aborderons les nouvelles règles qui encadreront l’assurance chômage et les conditions requises pour y prétendre.
Définir les nouvelles règles qui encadreront l’assurance chômage
Le mardi 12 septembre, les partenaires sociaux se sont réunis au siège du Medef pour entamer des négociations visant à définir les nouvelles règles qui encadreront l’assurance chômage à partir de l’année 2024. Cependant, les organisations syndicales et patronales ont dénoncé le cadre imposé par le gouvernement pour ces négociations et ont exprimé leur volonté de s’en affranchir. Selon Hubert Mongon, chef de file des négociateurs du Medef, il est inacceptable que l’État brouille les responsabilités et les modalités de financement des dispositifs de la politique de l’emploi.
Le nombre d’heures minimum à travailler pour percevoir l’assurance a changé
Les syndicats et le patronat ont jusqu’au 15 novembre pour trouver un terrain d’entente dans ces négociations. En cas d’échec, le gouvernement imposera ses propres règles, comme cela s’est produit en 2019. À l’époque, les partenaires sociaux n’avaient pas réussi à trouver un accord, ce qui avait conduit le gouvernement à mettre en place un décret valable jusqu’au 31 décembre 2022, prolongé ensuite jusqu’au 31 décembre 2023. Parmi les mesures de ce décret figurait notamment un changement de la durée de cotisation nécessaire pour prétendre à l’ARE.
Avant 2019, un demandeur d’emploi devait avoir travaillé au moins quatre mois au cours des 28 derniers mois pour percevoir l’assurance chômage. Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, la durée requise a été modifiée. Il faut désormais avoir travaillé au moins six mois au cours des 24 derniers mois, correspondant à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées. Pour les salariés de plus de 53 ans à la fin de leur dernier contrat, la période de référence s’étend sur les 36 derniers mois.
D’autres conditions pour percevoir l’ARE
En plus des conditions de cotisation et de durée de travail, d’autres critères doivent être remplis pour percevoir l’Allocation de Retour à l’Emploi de Pôle emploi. Tout d’abord, il est nécessaire d’avoir perdu son emploi de manière involontaire, que ce soit suite à un licenciement, une fin de contrat à durée déterminée, une rupture anticipée à l’initiative de l’employeur, une rupture conventionnelle ou une rupture d’un commun accord. De plus, la personne doit résider en France, être physiquement apte à travailler et ne pas remplir les conditions permettant de prétendre à une retraite à taux plein ou anticipée.
Il est également nécessaire de fournir des preuves d’une recherche active d’emploi ou d’être inscrit à une formation. L’inscription à Pôle emploi doit être effectuée dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail. Ces conditions sont essentielles pour bénéficier de l’assurance chômage en France.
En conclusion, l’assurance chômage en France est soumise à des négociations entre les partenaires sociaux, visant à définir de nouvelles règles et conditions. Il est essentiel de comprendre ces règles pour prétendre à l’assurance chômage et bénéficier d’une indemnisation en cas de perte d’emploi involontaire. Pôle emploi joue un rôle clé dans l’administration de cette assurance et vérifie que les demandeurs d’emploi remplissent les critères nécessaires.
