Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a indiqué que les bénéficiaires des indemnités chômage et les allocataires du RSA seront soumis à des sanctions rénovées s’ils ne respectent pas leurs obligations. Cette décision a été prise dans le cadre de la réforme de Pôle emploi, qui est liée à celle du revenu de solidarité active (RSA).
Les allocataires de cette prestation sociale seront automatiquement inscrits à France Travail. Cependant, selon un rapport de la Cour des comptes publié en janvier 2022, 42% des allocataires perçoivent encore cette prestation sept ans après leur entrée au RSA, tandis que 34% en sont sortis et sont en emploi. Le ministre du Travail a admis que cela est dû au manque d’accompagnement.
Il y a actuellement 1,95 million d’allocataires du RSA, dont 350 000 ne sont suivis ni sur le plan social ni sur le plan socio-professionnel. Pour aider les allocataires à retrouver un emploi, le ministre du Travail souhaite que ceux-ci consacrent, sauf exceptions, 15 à 20 heures par semaine à une activité de réorientation professionnelle.
Cette activité peut prendre la forme d’une formation, d’une immersion en entreprise, d’un stage, d’un coaching ou d’un atelier pour réaliser un bilan personnalisé. Les mères isolées ou les personnes ayant des problèmes de santé pourront être exemptées de cette obligation de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires.
La nouvelle obligation ne sera pas inscrite en tant que telle dans la loi qui cadrera la réforme de Pôle emploi et du RSA. Le ministre du Travail a souligné que les 15 à 20 heures par semaine sont un objectif mais que l’intensité du parcours doit être adaptée à chaque personne.
Des changements dans le système de sanctions pour les bénéficiaires du RSA
Le gouvernement prévoit de modifier le système de sanctions pour les bénéficiaires du RSA. Ils devront respecter leurs engagements pour recevoir leur allocation. Cela signifie qu’ils devront participer aux actions de formation, d’accompagnement et d’appui prévues dans leur plan d’action, en tenant compte de leur formation, de leur situation personnelle et familiale.
S’ils ne respectent pas ces engagements, ils seront sanctionnés. Aujourd’hui, cela peut aller jusqu’à une réduction de 80% du montant du RSA pendant un à trois mois, ou une suspension, voire une radiation de l’aide en cas de récidive.
Le projet de loi « France Travail » prévoit une étape intermédiaire, avec une suspension facilement annulable du RSA. Cette suspension peut durer une semaine, deux semaines, trois semaines, ou même parfois un jour ou deux. C’est rapide à mettre en œuvre et c’est réversible. Si les bénéficiaires s’engagent à suivre un accompagnement pour retourner à l’emploi, leur allocation sera remise en route rapidement. Pour ceux dont la sanction va au-delà de la suspension, on retombera dans le système classique.
Réforme des sanctions pour les demandeurs d’emploi
La loi « France Travail » ne prévoit pas de nouvelles sanctions pour les demandeurs d’emploi qui touchent seulement les allocations chômage. Cependant, il devrait y avoir un ou plusieurs décrets pour changer les règles existantes. Actuellement, si vous ne vous présentez pas à votre premier rendez-vous chez Pôle emploi, vous êtes radié, peu importe la raison. Le système actuel est un peu automatique et doit être amélioré. Il est possible d’avoir une très bonne raison de ne pas se présenter au premier rendez-vous.
Le gouvernement souhaite également standardiser les dispositifs. Les responsabilités des demandeurs d’emploi se concrétisent dans le cadre de leur « projet personnalisé d’accès à l’emploi » (PPAE). Il serait logique d’avoir des termes qui se ressemblent, et le ministre du Travail a signalé que cette standardisation sera réglementaire plutôt que législative.
Dans le cadre de ce PPAE, le demandeur d’emploi détermine avec son conseiller les critères du poste recherché permettant de définir ce qu’est une « offre raisonnable d’emploi » (ORE). Six caractéristiques sont prises en compte : la formation, les qualifications, les connaissances et les compétences professionnelles du demandeur d’emploi, sa situation personnelle et familiale, la situation du marché du travail local, la nature et les caractéristiques de l’emploi recherché (CDI, CDD, temps plein ou temps partiel), la zone géographique privilégiée, et le niveau de salaire attendu.
Si le demandeur d’emploi refuse deux offres raisonnables d’emploi consécutives et sans « motif légitime », il peut être radié des listes de Pôle emploi. Olivier Dussopt, le ministre du Travail, aimerait personnaliser davantage la définition des offres raisonnables d’emploi plutôt que d’arrêter des principes généraux, mais ce sujet est « redoutablement complexe ». Il reste à savoir quand ce nouveau chantier se concrétisera.
