Le président Emmanuel Macron a récemment fait une promesse, celle de lutter de manière plus efficace contre les fraudes fiscales et sociales. Cette déclaration intervient dans un contexte où la fraude fiscale et sociale est un véritable fléau qui pèse lourdement sur les finances publiques. Le gouvernement a ainsi pris les devants concernant la fraude aux prestations sociales, en annonçant une mesure qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Selon le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, à compter de cette date, les versements d’allocations sociales ne seront plus effectués sur des comptes bancaires étrangers en dehors de l’Union européenne. Cette mesure, qu’il qualifie d’importante, devrait toucher plusieurs types d’allocations, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité.
En conséquence, les comptes bancaires des pays membres de la zone SEPA seront les seuls à pouvoir continuer à recevoir les prestations sociales distribuées par l’État français. Autrement dit, les comptes bancaires des États membres de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Suisse, de Monaco, de Saint-Marin, d’Andorre et du Vatican seront éligibles aux versements d’allocations sociales.
Par exemple, il sera désormais impossible de demander le versement du RSA sur un compte bancaire africain ou asiatique, comme cela pouvait être le cas jusqu’à présent. Cette mesure vise à limiter les fraudes relatives aux prestations sociales, une problématique importante en France, tout en garantissant une véritable transparence dans les versements. Il est à noter que les pensions de retraite ne seront pas touchées par cette mesure.
Il est important de souligner que cette décision est saluée par de nombreux acteurs de la société civile, qui voient dans cette mesure une avancée significative dans la lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Toutefois, certains critiques soulignent que cette mesure pourrait avoir des conséquences négatives pour certaines personnes, notamment pour les travailleurs étrangers qui ne seraient plus éligibles aux prestations sociales. Il est donc essentiel de trouver un équilibre entre la lutte contre la fraude et le respect des droits sociaux des personnes concernées.
