Les autorités et les associations ont été sévères à l’égard des offres d’assurance complémentaire que les entreprises proposent à leurs clients, notamment pour couvrir les portables et les tablettes, depuis plusieurs années.
Assurance: de nombreux abus
En février dernier, 24 députés du groupe Renaissance, membres de la majorité, ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les règles de commercialisation des assurances affinitaires. La mesure principale proposée est la libéralisation complète de ce marché, en autorisant les ménages à résilier ces assurances à tout moment, comme ils le peuvent déjà avec l’assurance emprunteur.
Le 17 janvier, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) – l’organisme de dialogue entre associations de consommateurs et représentants de l’assurance – a unanimement adopté un nouvel avis qui élargit le cadre réglementaire.
En vigueur à partir du 1er janvier 2024, ces nouvelles mesures visent à mieux informer le consommateur avant la signature du contrat d’assurance; cela signifie une signature distincte du contrat et de l’acte d’achat, l’envoi d’une « lettre de bienvenue » et une information annuelle détaillée. L’objectif est de s’assurer que le client est bien conscient des engagements qu’il prend.
L’étau se resserre sur les assureurs
Corinne Dromer, présidente du CCSF, affirme qu’il est nécessaire de ramener l’assureur au centre du parcours client. Elle souligne que les consommateurs sont souvent limités à leur relation avec le distributeur du produit, et non avec l’assureur. Selon elle, cela n’est pas une question de réglementation, mais de pratiques, et il faut ramener les personnes concernées à l’essentiel.
Les médias, les associations de consommateurs et le médiateur de l’assurance ont pointé du doigt les garanties supplémentaires (casse, panne, vol, assurance voyage, garanties cartes bancaires…) attachées à l’achat d’un bien pour le manque de transparence et le fait que le consentement n’est pas obtenu.
Arnaud Chneiweiss, le médiateur de l’assurance, a déclaré qu’il n’y a pas de raison pour que les pratiques habituelles de l’assurance des dommages ne s’appliquent pas à l’assurance affinitaire. Il a souligné que l’information annuelle est bien mise en place pour les assurances auto et habitation.
Environ 10 % des 21 400 réclamations reçues par le médiateur en 2019 visaient des assurances affinitaires, principalement celles liées aux téléphones portables et aux voyages annulés. « Il s’agissait de 2 311 saisines », a souligné Arnaud Chneiweiss.
Le CCSF a le viseur tourné vers les vendeurs de téléphonie mobile ou d’électroménager qui proposent une assurance et une extension de garantie, en promettant une commission importante pour la vente. Les consommateurs ne sont pas toujours conscients de ce qu’ils achètent et du besoin réel de la garantie en question. Pour lutter contre ce schéma, le CCSF souhaite supprimer le précompte.
Selon le médiateur, « la rémunération variable ne devrait pas être versée avant la vente, ce qui peut inciter fortement le vendeur à vendre une assurance dont le consommateur n’a pas vraiment besoin ». Objeko ne manquera pas de vous informer de l’évolution de ce dossier.
