En tant que contribuable français, vous avez la chance de pouvoir investir jusqu’à 58.000 euros sans risque, sans bloquer votre argent et sans payer d’impôts sur les intérêts. Cette somme peut être déposée sur le Livret A (22 950 euros), le Compte épargne logement (CEL) (15.300 euros), le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) (12.000 euros) et le Livret d’épargne populaire (LEP) (7 700 euros). Avec l’augmentation spectaculaire des taux de ces livrets (3 % pour le Livret A, 2 % pour le CEL, 3 % pour le LDDS et 6,1 % pour le LEP), certains épargnants, disposant de gros capitaux, peuvent être tentés de dépasser ce plafond.
Des plafonds à ne pas dépasser
Il est possible de cumuler les différents livrets réglementés, sans toutefois en détenir plus d’un de chaque type. Les mineurs et les contribuables peuvent ouvrir un Livret A, un CEL et un LDDS. Les contribuables majeurs qui remplissent certaines conditions de revenus peuvent également ouvrir un LEP, dans la limite de deux par foyer fiscal.
Le gouvernement a mis en place un cadre répressif pour les détenteurs de produits d’épargne réglementés, tel que le Livret A et le LDDS. Cependant, cela ne s’applique pas à tous et il est possible pour certains de posséder plusieurs comptes sans être contrôlé. Cela risque bientôt de changer, il est donc important que ceux qui sont concernés se mettent en conformité avec la loi.
Livret A: une nouvelle règlementation à partir de 2024
Le décret, datant de 2021, entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et imposera aux banques l’obligation de vérifier, à l’ouverture de produits d’épargne réglementée (tels que les LDDS, LEP, CEL, PEL, livret jeune, PEA et PEA-PME), si vous en détenez déjà un. La banque devra interroger l’administration fiscale à ce sujet. Si c’est le cas, vous pourrez soit procéder à la fermeture du produit déjà ouvert, demander à la banque de s’en charger ou renoncer à l’ouverture.
Si l’administration fiscale constate que vous détenez plusieurs livrets réglementés, elle en informera les banques concernées, qui vous le communiqueront à leur tour. Vous aurez alors 2 mois pour régulariser la situation, sinon les sommes seront transférées sur un compte courant ou un compte d’attente. Par conséquent, tentez d’ouvrir un produit d’épargne réglementé supplémentaire peut attirer l’attention du fisc et vous obliger à régulariser votre situation.
Il est illégal de détenir plusieurs Livrets A, LEP, CEL ou LDDS. Cela pourrait entraîner la fermeture de votre compte. Cependant, aucune nouvelle sanction n’est effective à partir du 1er janvier 2024. Le Code général des impôts prévoit cependant une amende de 2% de l’encours du livret surnuméraire si la personne a sciemment ouvert plusieurs comptes, et cette amende est applicable uniquement si elle dépasse 50 euros.
