Lorsque vous souhaitez transférer vos livrets réglementés ou vos livrets bancaires d’une banque à une autre, vous devez obtenir l’accord des deux banques. Les démarches sont relativement simples et nécessitent une demande par écrit en bonne et due forme. Assurez-vous d’inclure l’adresse de la nouvelle banque dans votre demande. Votre banque actuelle se chargera des démarches plus contraignantes, telles que la déclaration au fichier FICOBA pour enregistrer le transfert, le calcul des intérêts et des éventuels droits à prime ou à prêt, la mise à jour des compteurs fiscaux, et l’envoi de toutes ces données à la nouvelle banque. Une fois le transfert effectué, la nouvelle banque s’occupera de certaines démarches administratives, notamment l’enregistrement du produit d’épargne transféré dans un autre compte et l’envoi du numéro correspondant, nécessaire pour vos futurs virements. Dans la plupart des cas, votre contrat d’épargne sera réédité par la nouvelle banque avec les mêmes conditions. Vous pouvez également demander un suivi à distance de votre livret d’épargne.
Techniquement, il est impossible de transférer un livret réglementé, comme le Livret A, le LDDS ou le LEP, d’une banque à une autre. Vous devez d’abord clôturer le livret existant, puis procéder au virement du capital et des intérêts sur un compte préalablement choisi. Après ces étapes, vous pouvez ouvrir un nouveau livret dans votre nouvelle banque.
Dans quels cas les frais de transfert sont-ils facturés ?
Les transferts de livrets d’épargne, tels que le Livret A, le LDDS ou le LEP, d’une banque à une autre sont généralement gratuits. Cependant, des frais peuvent être facturés par les banques pour le transfert d’un plan épargne logement (PEL) ou d’un compte épargne logement (CEL). Bien que les droits acquis soient conservés, vous devrez régler les frais de transfert dans la plupart des établissements. Dans certains cas, votre nouvelle banque peut vous permettre de négocier le remboursement de ces frais.
Selon la réglementation en vigueur, vous devez détenir les produits d’épargne logement (CEP et PEL) dans un seul établissement. Il est également important de noter que les banques en ligne ne permettent pas le transfert d’un PEL ni d’un CEL.
Par ailleurs, les frais de transfert sont collectés par les banques pour les comptes titres ou PEA. Toutefois, ces frais sont plafonnés dans le cadre d’un transfert de PEA ou PEA-PME. Lorsque vous choisissez de transférer ces produits vers une autre banque, les plus-values (latentes) sont conservées et les frais de courtage pour la vente et le rachat de titre sont supprimés. De plus, la date d’ouverture initiale (compte-titres ou PEA) est préservée, et la fiscalité des plus-values est contrôlée.
Le transfert de vos livrets d’épargne d’une banque à une autre peut être réalisé en suivant quelques démarches simples. Assurez-vous d’obtenir l’accord des deux banques et de faire une demande par écrit en bonne et due forme. Certaines démarches plus contraignantes sont prises en charge par votre banque actuelle, tandis que la nouvelle banque s’occupe de l’enregistrement du produit d’épargne transféré dans un autre compte. Les frais de transfert dépendent du type de livret d’épargne et peuvent varier d’une banque à une autre. Il est important de vérifier les conditions spécifiques avant d’effectuer un transfert.
