Cette semaine, le ministère du Travail a envoyé un avant-projet de loi appelé « Pour une nouvelle société du travail et de l’emploi » aux partenaires sociaux. La loi vise à établir France Travail en 2024, qui remplacera Pôle emploi et coordonnera tous les acteurs de l’emploi. La loi sera présentée au Conseil des ministres en juin avant une première lecture, probablement au Sénat, et les différentes mesures prévues seront mises en œuvre entre 2024 et 2026.
France Travail, un réseau et un opérateur
L’avant-projet de loi prévoit la création d’un « réseau France Travail », composé de l’État, de Pôle emploi, des missions locales (pour les jeunes), de Cap emploi (pour les personnes handicapées), des autorités locales, des organisations et associations d’insertion, de la CAF, etc. Ils seront chargés de tâches telles que l’accueil, l’orientation, le soutien, la formation, l’intégration et le placement des personnes en recherche d’emploi ou rencontrant des difficultés sociales.
Pôle emploi sera rebaptisé France Travail et sera l’opérateur en chef de ce réseau. Toutes les personnes sans emploi – chômeurs, jeunes, personnes handicapées ou bénéficiaires du RSA – devront s’inscrire, alors que seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont actuellement inscrits à Pôle emploi. Cette inscription, qui se fera via un portail numérique ou des guichets physiques de l’opérateur et de ses partenaires, permettra un premier diagnostic dans le but d’être rapidement mis en contact avec un interlocuteur de soutien.
Pôle emploi: un contrat pour aider les demandeurs d’emploi
France Travail ou ses partenaires aident les demandeurs d’emploi en fonction de leur niveau de qualification, de leur situation professionnelle, de leurs aspirations et de leurs difficultés particulières, comme la santé, le logement et la garde d’enfant.
Dans 18 départements, les personnes bénéficiant du RSA peuvent participer à un accompagnement de 15 à 20 heures par semaine, qui comprend des activités telles que l’immersion en entreprise, la remise à niveau et les ateliers. Cet accompagnement est basé sur le modèle du Contrat d’engagement jeune.
Pour participer, les demandeurs d’emploi doivent s’engager à être assidus et actifs dans toutes les activités proposées. Cependant, selon la Cour des comptes, la moitié des bénéficiaires du RSA ne signent pas de contrat d’engagement réciproque et les actions proposées sont souvent peu efficaces pour aider les bénéficiaires de manière concrète.
Contrôles et sanctions
L’avant-projet de loi a été critiqué par des associations et des syndicats en raison de son intention d’unifier le régime de sanctions pour les chômeurs et les bénéficiaires du RSA, mais les modalités seront précisées dans des décrets.
La Première ministre Élisabeth Borne a confirmé samedi, lors d’un déplacement à la Réunion, qu’il sera possible de suspendre le RSA pour une courte durée au départ. Il y aura également des sanctions si la personne bénéficiaire du RSA ne suit pas le parcours proposé une fois que nous aurons fait notre part de responsabilité.
