Pour éviter les prélèvements non-autorisés, il est important de vérifier régulièrement les opérations à venir sur ses comptes bancaires et de créer une liste blanche des créanciers autorisés. Les clients de plusieurs banques françaises ont subi une vague de prélèvements non-autorisés ces dernières semaines, causant un préjudice important pour les victimes. Les banques assurent pourtant ne jamais avoir autorisé ces opérations.
Selon Signal Arnaques, une escroquerie a été commise par des criminels qui ont réussi à obtenir les IBAN des victimes pour transmettre à leur banque une fausse autorisation de prélèvement et une demande de virement vers une entreprise fictive.
Les banques ne contrôlent plus les prélèvements SEPA signés par les clients
Les banques n’ont pas pu empêcher les opérations non autorisées car elles ne contrôlent plus les prélèvements SEPA comme avant. Depuis 2014, les créanciers sont responsables de la gestion des prélèvements, ce qui signifie qu’ils détiennent désormais les mandats de prélèvement signés par les clients. Les banques ne reçoivent plus les mandats, donc elles ne peuvent pas les contrôler.
Cela signifie qu’une entreprise qui a un numéro d’identification de créancier SEPA (ICS) peut facilement mettre en place un prélèvement SEPA si elle a l’IBAN d’une personne et l’intitulé de son compte. Elle peut envoyer un faux mandat signé que la banque de la victime ne pourra pas contrôler.
La Banque de France explique que « les banques ont des mécanismes de prévention de la fraude », mais que ces mécanismes ne sont pas infaillibles. Les banques doivent s’assurer que les prélèvements émis par leur client correspondent bien à leur activité économique. Les banques du payeur peuvent identifier les prélèvements initiés par un nouveau créancier pour alerter leur client et les rejeter si nécessaire. Les banques peuvent également proposer à leurs clients des listes blanches ou noires pour contrôler les prélèvements.
Comment éviter les fraudes
Pour éviter les fraudes, les clients peuvent demander à leur banque de mettre en place une liste de créanciers interdits de débiter leur compte (liste noire) ou une liste blanche qui autorise seulement les créanciers listés à le débiter. Bien que la liste blanche soit plus fastidieuse, elle est actuellement la plus efficace pour contrer le risque de fraude.
Les banques interrogées par RTL assurent que tous les clients victimes n’ont finalement pas été impactés. Les banques ont des procédures qui annulent les prélèvements avant le transfert des fonds ou remboursent les sommes prélevées. Les prélèvements SEPA non autorisés doivent être remboursés par les banques, qui doivent prouver l’autorisation. Les prélèvements SEPA peuvent être annulés dans les 8 semaines suivant leur exécution, y compris si le mandat est valide. En cas de fraude, le délai passe à 13 mois. Il est de la responsabilité du client de vérifier régulièrement les opérations à venir sur son compte pour détecter d’éventuels mouvements suspects.
