Certains employés peuvent recevoir la prime d’activité en plus de leur salaire mensuel. Cette aide financière peut être versée aux employés, fonctionnaires et travailleurs indépendants, mais il y a une limite de revenus pour recevoir cette aide. En 2023, les plafonds de revenus pour recevoir la prime d’activité sont : [insert plafond here]. Le montant de la prime dépend de la situation de chacun. Pour savoir comment faire une demande, lisez les explications ci-dessous.
Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?
La prime d’activité est une aide financière destinée à compléter les revenus des personnes ayant peu de ressources. Elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux salariés, aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants. Pour les agriculteurs, la prime d’activité est versée par la Mutualité sociale agricole (MSA).
La prime d’activité a été créée pour encourager les gens à travailler. Elle remplace le « RSA activité » depuis le décret du 21 décembre 2015. Contrairement au revenu fiscal, la prime d’activité n’est pas imposable.
Pour bénéficier de la prime d’activité, il y a certaines conditions à remplir, notamment en termes de revenus et de logement. Les salariés touchant un revenu élevé ne peuvent pas en bénéficier. À partir du 1er mai 2023, la limite de revenu pour une personne seule est de 2 074 euros, soit 1,5 fois le montant du SMIC net.
Notez que la prime d’activité est réservée aux travailleurs qui ne reçoivent pas d’aide pour leur logement.
Prime d’activité : les conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut répondre à plusieurs critères, notamment en matière de revenus. Si vous êtes salarié majeur et résidez en France de manière permanente, vous pouvez y avoir droit, à condition de ne pas passer plus de 3 mois par an à l’étranger.
Voici les profils éligibles :
- Les titulaires d’une carte de résident
- Les titulaires d’un titre de séjour
- Les ressortissants de l’Espace Économique Européen
- Les réfugiés
- Les apatrides
Pour calculer le montant de la prestation, la CAF prend en compte l’ensemble des ressources du foyer bénéficiaire. Ainsi, si vous remplissez les critères d’éligibilité, mais que votre conjoint perçoit un salaire trop élevé, la prime ne sera pas disponible pour vous.
Il est important de noter que même si vous touchez le SMIC, vous n’êtes pas forcément éligible à la prime d’activité. De même, un étudiant de plus de 18 ans pourrait y avoir droit s’il travaille à temps partiel et perçoit une rémunération inférieure au SMIC, soit au moins 78 % du SMIC sur les 3 derniers mois précédant la demande de prime.
Comment utiliser les simulateurs ?
Vous pouvez utiliser des outils de simulation pour chaque prestation sociale, y compris la prime d’activité. Ils vous permettent d’estimer vos droits aux aides du gouvernement. Gardez à l’esprit que le résultat de la simulation n’est qu’une estimation et pourrait différer de l’analyse des services de la CAF ou de la MSA. Le simulateur prend en compte les informations que vous fournissez, telles que :
- Votre situation familiale
- Votre situation professionnelle
- Vos revenus d’activité des trois derniers mois
- Vos autres ressources perçues au cours des trois derniers mois
- Les prestations familiales reçues sur chacun des mois concernés
- Les aides au logement ou un forfait logement
- Vos revenus issus de placements mobiliers ou immobiliers
- Le montant des allocations aux adultes handicapés (Aah) pour les seniors bénéficiaires
Montant de la prime d’activité
Le montant de la prime d’activité dépend de la taille de votre foyer et de vos différentes ressources. Pour la calculer, on ajoute le montant forfaitaire, les bonifications individuelles et 61 % de vos revenus professionnels, moins vos ressources. Le montant forfaitaire est de 595,25 euros par mois pour une personne à partir d’avril 2023.
Le montant de la prime est plus élevé si vous avez une famille. Les taux de majoration sont les suivants :
- 50 % pour la première personne supplémentaire
- 30 % par personne supplémentaire
- 40 % par personne supplémentaire à partir de la troisième (si vous avez plus de 2 enfants à charge)
- 130 % pour une personne vivant seule
Vous pouvez avoir une bonification individuelle si votre salaire mensuel net est supérieur ou égal à 0,5 % du SMIC. Mais si vous touchez 0,8 % du SMIC, vous ne pouvez pas y prétendre. Il est recommandé d’utiliser le simulateur pour calculer le montant. Si le résultat est inférieur à 15 euros, vous ne recevrez pas la prime.
Comment la demander ?
Pour demander la prime d’activité, vous pouvez aller à la CAF ou à la MSA. Vous pouvez aussi faire la demande en ligne n’importe quand. Si vous pouvez la recevoir, vous le saurez.
La prime d’activité commence le premier jour du mois où vous l’avez demandée. Il est important de dire à la CAF si votre situation change et de donner toutes les infos pour calculer vos droits.
Si la CAF refuse votre demande, vous pouvez faire appel dans les 2 mois suivant la décision. Si la prime est toujours refusée, vous pouvez aller devant le tribunal administratif.
Comment recevoir la prime d’activité ?
La prime d’activité est payée chaque mois après la fin du mois. Par exemple, la prime d’activité de mai 2023 sera payée en juin 2023. Les bénéficiaires doivent déclarer leurs revenus tous les 3 mois pour continuer à recevoir la prime.
La déclaration se fait sur le site de la Caisse d’allocations familiales. La CAF envoie un email de rappel chaque mois pour inciter les bénéficiaires à remplir la déclaration de revenus. Toutefois, la prime d’activité peut être suspendue ou réduite.
Si le bénéficiaire est en prison, il doit informer la CAF de son emprisonnement. S’il ne le fait pas, il devra rembourser l’argent qu’il a perçu en trop. Il perdra également le droit de recevoir la prime.
Le montant de la prime d’activité diminue pour les personnes hospitalisées ayant une assurance maladie. Cependant, les femmes enceintes ne sont pas concernées par la réduction de la prime d’activité.
