Ceux qui ont la chance d’être propriétaires hallucinent. D’ici fin juin, on leur exige de tout mettre à jour. Ça pique !
Les propriétaires grincent des dents !
🏠Démarches fiscales | Vous êtes propriétaire d’un logement ?
Notre service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour vous permettre de vous conformer à la loi et déclarer les occupants de vos biens à usage d’habitation avant le 30/06.
➕ d’infos ➡️ https://t.co/CXksnvhBoU pic.twitter.com/cnLVepOGKE— Direction générale des Finances publiques (@dgfip_officiel) January 23, 2023
Encore une fois, la plateforme « Gérer mes biens immobiliers » se développe. Présente dans votre espace virtuel dédié à la déclaration de vos revenus, vous devez impérativement actualiser cette rubrique en montrant patte blanche aux agents du service public. En effet, ces derniers ont besoin de faire la distinction entre les propriétaires de résidence principale et ceux qui la louent pour obtenir une rentrée d’argent.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté de transparence. Faisant suite à sa promesse de campagne, à savoir faire disparaître progressivement de la taxe d’habitation, Emmanuel Macron crée la polémique. À l’heure où l’équipe d’Objeko écrit ces lignes, le contribuable se demande si cette mesure sera réellement possible sans passer par le paiement d’un autre prévélement de compensation. En ce qui concerne les résidences secondaires ou les espaces vacants, l’attribution des impôts locaux n’est pas toujours claire. Bref, vous l’avez compris sans qu’on vous fasse de dessin, Stéphane doit remettre ses fiches à jour.
En quoi consiste cette nouvelle procédure ?
À partir de janvier et jusqu’à fin juin 2023, les propriétaires ont une mission. Définir leur lieu de vie ainsi que les éventuelles locations présentes dans leur portefeuille immobilier. Si jamais il y a un changement, un formulaire est d’ores et déjà prévu à cet effet. Depuis la pandémie, de plus en plus de Français décident de prendre des distances avec la morosité des grandes villes. Donc, ils repèrent puis deviennent propriétaire d’une superficie intéressante, de préférence proche de la nature et non pas du béton. Cerise sur le gâteau, si programmé dans la convention collective, le développement du télétravail permet ne pas trop chambouler la carrière ni le budget du foyer. Si jamais vous n’avez pas bougé d’un iota, une case spéciale n’attend que votre clic.
Dans cet article, Objeko abordait l’épineux souci des dépendances. Pas toujours bien défini dans la loi, il convient de solliciter un expert afin de ne pas commettre d’impair. Dans le cas d’une potentielle rénovation par le propriétaire des lieux, il ne pourra pas échapper au paiement d’une taxe.
Que faire si on loue ?
Dans les annonces de cet acabit, on nous précise si l’appartement possède des meubles ou pas. Quant à celles de type saisonnier ou soumis à un bail commercial, il est important de le mentionner dans votre dossier. En vous référant au contrat qui lie le propriétaire et l’occupant de votre bien, vous devez préciser la date de signature du dit formulaire. Enfin, une poignée d’informations sur l’accédant est nécessaire pour se dégager de toute responsabilité en cas de dommages collatéraux (inondation, incendie, etc.)
