Reforme de l’assurance-chômage : voici à quel renforcement des règles vous devez vous attendre

Avec un nouveau durcissement des règles concernant la réforme de l'assurance chômage, le gouvernement a déclenché la colère des syndicats.

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Il y a quelques jours, le ministère du travail a transmis le projet de décret sur la réduction de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi aux partenaires sociaux. Parmi les éléments importants : une nette diminution du nombre de jours indemnisés. Découvrez tout de suite les changements et modalités accompagnant cette réforme assurance chômage qui ne fait pas l’unanimité auprès des syndicats.

De nouvelles mesures qui ont déclenché la colère des syndicats

C’est vendredi 23 décembre que les partenaires sociaux ont pris connaissance du projet de décret concernant la réforme de l’assurance chômage. Et ce texte révèle des surprises. Parmi elles, des mesures de durcissement des règles liées à l’indemnisation des demandeurs d’emploi. En effet, le projet prévoit une réduction de 40 % de la durée d’indemnisation.

Sans surprise, cette nouvelle règle a déclenché la colère des syndicats. Ces derniers n’adhérent pas du tout à ce projet. Ils mettent en avant le fait que le gouvernement n’a jamais fait allusion à cette mesure. Quoi qu’il en soit, les dispositions applicables aux demandeurs d’emploi vont se durcir de manière considérable avec ce projet de réforme de l’assurance chômage.

Lié à l’état de santé du marché du travail, ce décret a été publié au Journal officiel jeudi dernier. Outre la réduction du nombre de jours indemnisés pour les demandeurs d’emploi, on y découvre, en effet, que cette modulation serait impactée par la conjoncture économique. Rappelez-vous, cette idée de développer un tel projet faisait partie des promesses de campagne du président de la république.

Une réforme assurance chômage qui tient compte du marché de l’emploi

Actuellement, une personne en recherche d’emploi peut recevoir une allocation chômage pendant vingt-quatre ou trente-six mois. Cette durée d’indemnisation dépend de son âge. Dès le 1er février 2023, tous les chômeurs seront soumis à un coefficient réducteur de 0.75. Ainsi, la durée d’indemnisation sera réduite de 25 %.

Mais cette modulation décriée par les syndicats tiendra compte du marché de l’emploi. En effet, le gouvernement compte faire du taux de chômage un facteur déterminant. Concrètement, si ce taux est inférieur à 9 %, c’est le coefficient réducteur de 0.75 qui s’applique. En revanche si le taux de chômage dépasse les 9 % ou s’il progresse de 0.8 point sur un trimestre, la durée d’indemnisation ne sera pas impactée. Enfin, si l’on passe sous la barre des 6 %, c’est un coefficient réducteur de 0.60 qui s’appliquera. Dans ce cas, la durée pendant laquelle les demandeurs d’emploi percevront des allocations chômage sera réduite de 40 %.

À savoir qu’au troisième trimestre 2022, le taux de chômage était resté quasi stable à 7.3 %. Par rapport au deuxième trimestre, les chiffres ont révélé une légère baisse : -0.1 point. Ce résultat correspond à 17 000 demandeurs d’emploi en moins pour arriver au chiffre global de 2.3 millions de chômeurs. Depuis le quatrième trimestre 2021, le taux de chômage a oscillé entre 7.3 % et 7.4 %. Si cette tendance se maintient dans les moins à venir, la durée d’indemnisation de l’assurance chômage diminuera seulement de 25 %.

Une chose est sûre, les syndicats n’ont pas fini d’exprimer leur mécontentement quant à la mise en place de ce fameux coefficient réducteur de 0.60.