La réforme des retraites est étudiée par le Conseil constitutionnel. Est-ce qu’il va revenir sur la notion de pénibilité du travail ? Le Conseil d’orientation des retraites indique qu’il faudrait mettre en place des systèmes plus précis et efficaces pour la calculer et la quantifier. Qu’en est-il ?
Retraite : la question de la pénibilité au travail fait toujours débat !
Évaluer la pénibilité d’un travail est un exercice difficile. Depuis 2014, un système permet à certains salariés de partir plus tôt à la retraite en cas de métier pénible.
Depuis, le compte professionnel de prévention (C2P) a fait son apparition et répertorie les métiers pénibles. Plusieurs critères rentrent dans la balance, comme le travail de nuit, le travail en alternance, des conditions extrêmes (températures chaudes ou froides), milieu hyperbare ou une exposition sonore.
Chaque cas a sa pénibilité
Pour chaque situation, des seuils ont été mis en place. Concernant le travail de nuit, le métier est considéré pénible à partir de 120 nuits minimum. Ainsi, si vous êtes salarié dans ce genre de contexte, vous additionnez des points supplémentaires pour votre retraite et vous pouvez partir plus tôt. Vous avez la possibilité aussi de vous financer une formation professionnelle ou d’avoir un mi-temps sans perdre votre rémunération.
La réforme des retraites n’a pas prévu de changer totalement le C2P, mais elle a quand même ajusté certains éléments. Par exemple, le seuil du travail de nuit a été baissé à 100 nuits au lieu de 120. De plus, les salariés qui cumulent plusieurs risques, cumulent aussi plus de points. Enfin, le C2P peut être utilisé pour se faire financer un congé de reconversion.
Retraite : comment calculer cette pénibilité ?
Mais, la réforme des retraites n’évoque pas le “calcul” de cette pénibilité. Ce jeudi 23 mars, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a publié une étude qui explique que c’est très complexe. Notamment, à partir de combien d’actions, est-ce qu’on considère qu’il s’agit d’un travail répétitif ? De plus, est-ce qu’il faut prendre en compte la durée de ces actions répétitives ? À partir de combien d’actions répétées par seconde ou par minute, on considère que cela rentre dans le cadre de la pénibilité. Des questions difficiles !
Par ailleurs, l’autre problème qui se pose, c’est que l’exposition des salariés est déclarée par les entreprises. D’après le Cor, il y a des “sous-déclaration”. Ainsi, il y a une “difficulté d’obtenir une mesure administrative consensuelle du niveau d’exposition lorsqu’elle est associée à des droits”, avoue le Conseil.
Il y a deux clans. La société peut “sous-estimer les risques pour éviter un problème d’image ou parce qu’il redoute d’attirer l’attention de l’inspection du travail”. Les salariés peuvent surestimer la pénibilité. “La possibilité de recours ou de contrôle semble dans tous les cas nécessaire pour limiter les problèmes de déclaration”, informe l’organisme de retraite.
Des seuils d’exposition
Pour terminer, le Cor se pose aussi des questions sur les seuils du C2P. “Il n’est pas sûr que les effets des risques professionnels sur la santé soient inexistants en deçà de certains seuils d’exposition”, indique-t-il.
De plus, il y a les salariés qui sont en dessous des seuils, mais qui cumulent plusieurs missions pénibles, donc les risques sur la santé pourraient être les mêmes. Si vous cumulez plusieurs facteurs de risques, vous n’avez pas accès au C2P, ce qui n’est pas logique. Ainsi, plusieurs points sur la pénibilité doivent être éclaircis.
