Réforme des retraites : voici tout ce qui va changer pour les familles

Les sénateurs ont proposé plusieurs changements dans le texte de loi et c'est une bonne nouvelle pour les familles.

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On vous fait le point sur toutes les modifications adoptées par le Sénat au sujet des familles dans le cadre de la réforme des retraites.

Réforme des retraites : tous les changements pour les familles

L’Assemblée a voté en faveur du recul de l’âge légal de départ à la retraite, à savoir deux ans de plus, soit à 64 ans. En plus, les sénateurs ont apporté des changements qui avantagent les familles. Dans l’attente de l’officialisation, on vous partage déjà les modifications qui pourraient vous impacter si vous avez des enfants. 

Une surcote pour les mères dans la réforme des retraites

Le système de retraite attribue des trimestres « gratuitement » aux mères de famille. En effet, pour la naissance et l’éducation, elles bénéficient de 8 trimestres par enfant dans le privé et 2 par enfant dans le public. La réforme des retraites ne revient pas dessus, mais pour éviter qu’elles ne soient lésées, une surcote est prévue.

Donc, ces dernières auront un taux plein dès 63 ans avec une surcote de 1,25% par trimestre en plus. Le gain va varier selon la pension perçue et le nombre de trimestres en plus, sans dépasser 4. Ainsi, la surcote s’élèvera à 5% maximum.

Les aidants mieux considérés

Les aidants peuvent toucher des trimestres en plus avec l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). En effet, ils vont rentrer dans le système de calcul d’une carrière longue et donc bénéficier d’un départ anticipé. Actuellement, les aidants ne sont pas pris en compte.

La majoration de 10% à compter du 3e enfant maintenant valable pour les indépendants

Les salariés du privé profitent d’une majoration de 10% quand ils ont un troisième enfant. Pour les fonctionnaires, la pension est réévaluée de 10% pour les trois premiers bambins et de 5% par enfant après le troisième.

Injustement, rien n’était prévu pour les fonctions libérales et les avocats. La réforme des retraites va donc leur faire bénéficier aussi d’une majoration de 10% à compter du troisième enfant, comme pour les autres.

Des modifications pour le partage des trimestres entre les deux parents

Les conjoints qui travaillent dans le privé peuvent se partager les 4 trimestres accordés pour l’éducation de leur progéniture. Mais, il y a une limite votée par le Sénat. En effet, la mère ne pourra jamais percevoir moins de la moitié des trimestres.

Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Le père peut s’attribuer tous les trimestres s’il fait les démarches avant les 4 ans de l’enfant. Mais, pour que le père puisse récupérer les trimestres, il doit avoir pris son congé de paternité et indiquer son investissement dans la vie de l’enfant.

S’il y a un litige au sujet de la répartition des trimestres, c’est le parent qui a assumé principalement l’accueil de l’enfant qui aura gain de cause. C’est le même principe dans le cadre d’une adoption.

Des droits suite à la mort d’un enfant

Si votre enfant meurt avant ses 4 ans, vous pourrez percevoir les 4 trimestres pour l’éducation de l’enfant. Le système actuel prend en compte le nombre d’années avec l’enfant précédent son décès.

Une pension pour les orphelins dans le cadre de la réforme des retraites

Pour les fonctionnaires, lors de la mort des deux parents, les enfants devenus orphelins touchent une partie de la pension de leurs parents jusqu’à leurs 21 ans. Aucune pension de réversion n’existe dans le privé.

Alors, la réforme des retraites va faire évoluer ce point. Le taux de cette pension est en cours de validation et elle pourrait être étendue jusqu’à 25 ans pour les personnes qui se trouvent dans un parcours d’insertion sociale (apprentis, étudiants…).

De plus, les orphelins qui ont un handicap à 80% et au moins 21 ans, pourront percevoir cette pension sans qu’il soit pris en compte des critères de revenus.

Prise en compte du congé maternité dans les 25 meilleures années

Actuellement, les femmes qui sont devenues mères après le 1er janvier 2012, peuvent transférer les indemnités journalières de leur congé maternité dans le calcul de leur pension de retraite. Notamment, si ces indemnités sont dans les 25 meilleures années de rémunération.

Avant cette date, les femmes ne peuvent pas le faire. La réforme des retraites va supprimer cette limite pour les femmes qui vont prendre leur retraite à partir du 1er septembre 2023.

Pour les indemnités dont il est impossible de retrouver la trace, il est prévu de tenir compte d’un montant forfaitaire, en rapport avec le montant des indemnités journalières dont peut bénéficier un salarié rémunéré au niveau du salaire médian l’année précédant le congé maternité”.