Résiliation d’un abonnement en ligne : voici tout ce qui va changer dès le 1er juin

Plus besoin de courrier, de lettre recommandée et de démarches interminables...

© Camille Gayral

À partir du 1er juin 2023, il suffira d’un clic pour se désabonner d’un opérateur téléphonique ou encore d’une assurance. En effet, les professionnels devront obligatoirement proposer une résiliation gratuite et simplifiée. Cette mesure, intégrée dans la loi le 16 août dernier, a pour vocation de protéger le pouvoir d’achat des Français. Ne vous inquiétez pas, la rédaction d’Objeko, va tout vous dire sur le sujet. Vous êtes prêts ?

Résiliation d’un abonnement: une résiliation en trois clics ou moins

Résilier un abonnement peut parfois relever du parcours du combattant. Et bien dans les prochaines semaines, ce sera beaucoup plus facile. En effet, plus besoin de courrier ou bien de lettre recommandée. A partir du 1er juin, tous les professionnels devront proposer à leurs clients de résilier en ligne leurs abonnements. À compter de cette date, les entreprises devront donc permettre à leurs clients de se désabonner facilement et sans frais. Cette obligation fait partie de la loi du 16 août 2022 concernant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Concrètement, cela veut dire quoi ? et bien, c’est très simple. En effet, pour simplifier cette démarche administrative, toutes les sociétés concernées devront permettre à leur client d’accéder à un bouton résiliation. Le tout en tous clics ou moins : »Le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat« . Voilà, c’est simple, n’est-ce pas ?

Dans quels délais ?

Concrètement, pour se désengager, le consommateur devra se rendre sur son espace personnel et cliquer sur un bouton de résiliation. Ce à quoi l’entreprise devra accuser réception : »Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation« . Ce dispositif s’appliquera à de nombreux services. Notamment aux abonnements souscrits sur Internet, mais aussi à ceux contractés via les autres moyens.

On pense à des abonnements à des magazines, à internet, la téléphonie, le gaz, les mutuelles, les assurances ou encore l’électricité. La mesure concernera aussi les contrats souscrits en boutique, mais dont l’adhésion peut également se faire en ligne. Attention toutefois aux petites lignes de fin de contrat. En effet, si l’abonnement avait une durée d’engagement minimale, il faudra attendre la fin pour le résilier sans frais. C’est logique, mais c’est mieux de le préciser tout de même.

Bientôt une vague de résiliation ?

Evidemment, cette nouvelle loi devrait entrainer une vague de résiliations.Il faut dire, que la complexité de la procédure décourageait beaucoup de clients qui du coup continuait à payer un service qu’ils n’utilisaient plus. Pour les entreprises, qui ne respectent pas cette nouvelle procédure, ils risquent gros. En effet, ils risquent une amende administrative jusqu’à 15.000 euros pour une personne physique, et 75.000 euros pour une personne morale. Voilà, maintenant vous savez tout sur le sujet.