CSG: un amendement, proposé par La France Insoumise, a été approuvé. Il sera bénéfique pour les personnes à la retraite, en particulier celles qui ont des revenus les plus importants car il comprend la diminution de la Contribution Sociale Généralisée.
Un amendement proposé par La France Insoumise
Un amendement proposé par un député de la France insoumise et visant à supprimer le taux le plus élevé de CSG (8,3%) appliqué aux retraités dont le revenu annuel est supérieur à 23 564 euros (1963 euros par mois) a été adopté lors de l’examen du projet de réforme des retraites. Ces retraités ne seront pas totalement exonérés de la CSG, mais reviendront au taux médian de 6,3%.
L’amendement a été voté, mais le texte n’est pas encore en vigueur. Il doit être soumis à l’Assemblée, où la majorité peut tenter de le rejeter. Il n’est donc pas certain que le nouveau taux soit appliqué. Il est essentiel de suivre attentivement les débats.
CSG: quelles personnes peuvent être exonérées ?
La CSG est une cotisation dont le taux dépend de votre revenu de référence figurant sur votre avis d’imposition. Les contribuables dont le revenu est inférieur à 11 614 € sont exonérés de CSG et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale). Entre 11 614 € et 15 183 €, le taux est de 3,8%. Entre 15 183 € et 23 564 €, le taux est de 6,6%. Au-dessus de 23 564 €, le taux est de 8,3%.
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est une contribution sociale qui a été mise en place en France en 1991. Elle est déductible de l’impôt sur le revenu et sert à financer les dépenses sociales du pays. Elle est payée par les personnes qui ont des revenus d’activité, des revenus du capital, des pensions et des allocations. La CSG est composée de deux parts : une part déductible (la CSG déductible) et une part non déductible (la CSG non déductible). La CSG déductible est ajoutée à l’impôt sur le revenu et réduit le montant total à payer.
La CSG non déductible est payée directement au titre de l’impôt sur le revenu. La CSG est un impôt progressif, ce qui signifie que le taux de CSG augmente avec le niveau de revenu. Les taux appliqués sont de 8,3 % pour les revenus d’activité, 3,8 % pour les revenus du capital, et 7,5 % pour les pensions et allocations.
La CSG sert à financer les dépenses sociales telles que la santé, la protection sociale, l’emploi, la formation professionnelle, la culture et le sport, ainsi que les dépenses économiques et sociales. Elle est également utilisée pour financer le RSA et le revenu de solidarité active. Enfin, la CSG est une contribution importante pour le financement des retraites en France. Elle contribue à hauteur de 10,1 % des cotisations retraite des salariés et 4,5 % de celles des non-salariés.
