Retraites : 2 ans de plus pour les fonctionnaires, tout savoir sur la hausse de l’âge minimum

Si les modalités de calcul du montant de la pension restent inchangées, la hausse de l'âge légal de la retraite sera mise en place. Des mesures plus souples seront proposées aux services actifs et l'accès à une retraite progressive sera permis aux agents. Objeko vous donne tous les détails.

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Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a qualifié la mise en œuvre de la réforme des retraites des fonctionnaires de « juste » et « équilibrée », lors de la conférence de presse d’Elisabeth Borne mardi après-midi.

Les quelque 5,5 millions d’agents de l’Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux verront leur âge légal de départ en retraite repoussé de deux ans et les exigences d’annuités de cotisation inscrites dans la loi Touraine s’accélérer, à moins que les modalités de calcul de la pension, basées sur les salaires des six derniers mois hors primes, ne soient pas modifiées. Ce qui est le cas pour les salariés du secteur privé.

Le départ en retraite des fonctionnaires passera de 62 à 64 ans

L’âge minimal pour le départ en retraite des fonctionnaires passera de 62 à 64 ans. Cette disposition s’appliquera également aux 19 % de l’ensemble des fonctionnaires qui bénéficient d’un départ anticipé, et dont l’âge actuel s’élève à 57 ans, comme c’est le cas pour les aides-soignants. Ces derniers devront donc attendre 59 ans au lieu de 57 ans pour prendre leur retraite.

La durée minimale de travail exigée pour pouvoir quitter un poste classé en catégorie active ne sera pas modifiée : elle restera à 17 ans pour les policiers non sédentaires et à 27 ans pour les pompiers. De plus, l’âge de départ sans décote pour ces « catégories actives » restera inchangé et sera fixé à 62 ans.

Des mesures supplémentaires seront introduites pour permettre aux agents ayant exercé plusieurs métiers classés en catégorie active au cours de leur carrière de cumuler les durées. Parmi ces nouvelles mesures se trouve une déjà connue, à savoir la possibilité de cumuler les durées d’activité.

Un fonctionnaire à la fin de sa carrière (par exemple un policier qui devient « sédentaire ») peut désormais bénéficier d’un départ anticipé même s’il n’est plus en service actif.

Un contractuel qui devient fonctionnaire peut compter sur ses années de non titulaire étant inscrites sur son compte. « Une mesure avantageuse pour les aides-soignants », indique le dossier de presse. Cependant, si un agent reste contractuel tout au long de sa carrière, il ne pourra pas faire valoir des services actifs.

Un mécanisme progressive modifié

L’application très défavorable aux agents de la mise à la retraite d’office en cas d’invalidité ne sera pas modifiée, même si la personne n’a pas toutes ses annuités pour toucher une pension à taux plein. Dans le secteur privé, la retraite n’est versée qu’une fois que la personne a accumulé suffisamment d’annuités pour calculer la pension à taux plein.

Les agents de l’État, des collectivités locales et des hôpitaux bénéficieront désormais d’un mécanisme de retraite progressive modifié, leur permettant de réduire leur temps de travail à la fin de leur carrière sans devoir subir de lourdes pertes de salaire et de pouvoir prendre leur retraite à taux plein.

Si un employeur refuse à un salarié l’accès à la retraite progressive, il devra justifier sa décision. L’âge de départ à la retraite progressive est de 62 ans (au lieu de 60 ans). Pour les fonctionnaires, ils ont la possibilité de prolonger leur carrière jusqu’à 70 ans, sans limite une limite 67 ans.