Réforme du RSA : un suivi obligatoire par Pôle emploi ?
La réforme des retraites est en plein test. Désormais, pour pouvoir toucher le RSA, il va falloir que les bénéficiaires cochent de nouvelles cases. En effet, le suivi va être accentué comme l’explique le ministre du Travail.
« Un rapport récent de la Cour des comptes montre que sept ans après l’inscription de 100 personnes au RSA, seulement 33 d’entre elles sont en emploi, dont 22 sur des emplois précaires et 11 sur de l’emploi stable. Face à cette situation, il faudra que les futurs allocataires soient mieux accompagnés dans la construction de leur parcours professionnel, cela passera par quinze à vingt heures hebdomadaires consacrées à de la formation, de l’accompagnement, de la recherche d’emploi », a informé Olivier Dussopt.
Quels sont les 18 départements qui testent la réforme du RSA ?
- l’Aisne ;
- l’Aveyron ;
- les Bouches-du-Rhône ;
- la Côte-d’Or ;
- la Creuse ;
- l’Eure ;
- l’Ille-et-Vilaine ;
- la Loire-Atlantique ;
- le Loiret ;
- la Mayenne ;
- le Nord ;
- les Pyrénées-Atlantiques ;
- La Réunion ;
- la Seine-Saint-Denis ;
- la Somme ;
- les Vosges ;
- l’Yonne ;
- les Yvelines.
Quelle est la date de début du test de la réforme du RSA ?
Le test sur la réforme du RSA « débutera en avril ». Ensuite, « il y aura une extension progressive aux publics en renouvellement de contrat d’engagement réciproque, avant l’ouverture au troisième trimestre aux bénéficiaires de parcours personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) de Pôle emploi. Les départements, en tant que financeurs et acteurs de l’insertion, ont souhaité être copilotes du dispositif », souligne François Sauvadet, en charge du conseil départemental de la Côte-d’Or.
Un suivi des allocataires
Donc, Pôle emploi va avoir un rôle important dans la réforme du RSA. « Je souhaite notamment que, sauf exception liée à la santé par exemple, les demandeurs du RSA soient automatiquement inscrits chez Pôle emploi. Actuellement, 40 % seulement d’entre eux le sont », a précisé Olivier Dussopt aux journalistes du Parisien/Aujourd’hui en France.
Ainsi, chaque bénéficiaire recevra « un diagnostic complet de sa situation et de ses besoins, partagé avec l’ensemble des acteurs de l’emploi ». Il y a différents objectifs :
- avoir plus d’informations sur la personne et ses besoins ;
- avoir un accompagnement efficace et une orientation performante ;
- commencer les premières démarches à effectuer ;
- installer une relation de confiance entre les deux parties.
Un bilan pour chaque bénéficiaire
Avec la réforme du RSA, Pôle emploi va disposer de plusieurs moyens :
- un entretien individuel de 45 minutes pour les cas simples ;
- un entretien individuel de 2 heures pour les personnes qui ont plus de contraintes personnelles ou un contexte plus difficile ;
- une demi-journée avec des échanges collectifs et individuels pour ceux qui se trouvent dans des situations plus problématiques.
Enfin, le bilan se termine avec « un premier plan d’action individualisé, la signature d’un » contrat (PPAE) ou d’un CER « ou la préparation d’un contrat ».
« La direction de Pôle emploi se rend compte qu’un accompagnement renforcé redonne confiance et entrain en matière de retour à l’emploi, c’est ce qu’on dit trente ans », avoue Christophe Moreau, membre du bureau national du Syndicat national unitaire (SNU) de l’organisme.
Réforme du RSA : 15 à 20 heures de suivi chaque semaine ?
Les 15 à 20 heures de suivi « pourront prendre plusieurs formes » selon trois types de suivi.
- Premier suivi : « une période de mise en situation professionnelle, de découverte de métiers ou une formation d’adaptation à l’emploi ».
- Deuxième suivi socioprofessionnel avec « des entretiens individuels ou des démarches individuelles visant à répondre aux problématiques liées à des freins périphériques à l’emploi, comme des ateliers ou formations de découverte de métiers, des actions de validation de projets professionnels… »
- Troisième suivi social pour permettre « à la personne suivie de pouvoir régler ses problématiques préalables à une insertion professionnelle », telle que la garde d’enfants.
De plus, François Sauvadet ajoute que « des temps en immersion dans le monde associatif, sportif, caritatif, etc » pourront être mis en place. En effet, le but est vraiment « d’assurer l’employabilité des personnes concernée. Il est envisagé que le RSA rénové concerne à terme 100 % des bénéficiaires. On en mesurera l’efficacité fin 2024. Pas avant ! », indique le président de l’ADF.
Quid des sanctions ?
« Le RSA conditionné à une activité effective qui permet l’insertion » ne sera pas mis en application pour le moment. Par ailleurs, ce qui est toujours prévu, c’est que Pôle emploi va devenir France Travail en 2024.
De plus, François Sauvadet explique que les départements qui testent la réforme du RSA « devront pouvoir rester responsables de leur politique de suivi des droits et devoirs, pouvant conduire à une réorientation des allocataires ou à une sanction ».
Les CAF se placent en seconde position
Avec la réforme du RSA, la CAF aura un rôle secondaire. En effet, « Localement, le pilotage opérationnel du projet sera assuré par le département et Pôle emploi autour de deux chefs de projet. Résolument opérationnel, ce binôme aura pour mission de déployer l’offre en mobilisant l’ensemble des acteurs locaux et spécifiquement les entreprises », peut-on encore apprendre.
De plus, un responsable syndical de la CFDT dans une CAF ajoute : « On ne paye que si le conseil départemental nous dit de payer. Le RSA étant une politique départementale, les caisses le versent sur ordre du conseil départemental ». Affaire à suivre ! Dans tous les cas on vous tiendra informé !
