En France, les citoyens payent des cotisations, impôts et taxes pour aider les finances publiques. Cela aide les familles, les personnes les plus pauvres, les seniors et les étudiants à bénéficier d’une assistance financière en cas de besoin. Cependant, il y a parfois des erreurs ou de la fraude lors de la demande d’assistance, cela peut empêcher certaines personnes d’obtenir de l’aide car elles ont peur ou ne savent pas comment faire. Le gouvernement prévoit d’améliorer cela en généralisant l’aide à la source. Tout est expliqué ci-dessous.
De quoi s’agit-il ?
Pour obtenir une aide de la CAF, de la MSA ou de Pôle emploi, il faut remplir plusieurs critères. Mais être éligible ne garantit pas l’obtention de l’aide. Il faut également effectuer certaines déclarations et démarches administratives. Cette étape est souvent source de problèmes, autant pour les administrations que pour les bénéficiaires, notamment en cas de trop-perçu, de méconnaissance des droits ou de fraude sociale. Selon Jean-Christophe Combe, la solidarité à la source doit répondre à ces problèmes.
Avec cette mesure, les prestations sociales pourront être calculées et versées automatiquement, sans attendre que les personnes éligibles en fassent la demande. Cette simplification pourrait faciliter l’accès aux prestations sociales. Cependant, cette mesure pourrait coûter cher au gouvernement, qui cherche à réduire la fraude sociale. En effet, beaucoup de personnes éligibles ne demandent pas les aides. En 2018, plus de 33% des personnes éligibles au RSA n’en bénéficiaient pas. Il en va de même pour la prime d’activité. Chaque année, la CAF et la MSA gardent ainsi des milliards d’euros d’aides non réclamées.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer le non-recours et la fraude sociale. Dans ce contexte, la solidarité à la source doit permettre de mettre tous les publics éligibles à égalité, tout en leur évitant de perdre des droits ou de faire des erreurs sur leurs formulaires de demandes.
Les aides sociales prioritaires pour la solidarité à la source
Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a déclaré que la solidarité à la source ne sera pas généralisée immédiatement à toutes les aides sociales. À partir de 2025, cela commencera avec les allocations personnalisées au logement (APL), la prime d’activité et le RSA, qui sont les prestations les plus courantes et qui ont des taux de non-recours élevés.
Cependant, les bénéficiaires ne recevront pas automatiquement toutes ces aides dès 2025. L’objectif est de simplifier le processus de demande pour les bénéficiaires. Les organismes tels que la CAF ou la MSA enverront des formulaires de demande déjà remplis aux personnes éligibles. Les bénéficiaires devront vérifier les informations et les revenus indiqués sur le formulaire avant de le renvoyer. Ainsi, la solidarité à la source reprend le même principe que la déclaration pré-remplie aux impôts.
Cependant, il ne faut pas s’attendre à ce que la CAF ou la MSA connaisse toutes les données à l’avance. Les administrations ne peuvent connaître que les salaires et les revenus de remplacement. Pour les revenus des travailleurs indépendants ou les détails familiaux, les administrations continueront à se baser sur les déclarations des bénéficiaires. Il en va de même pour les pensions alimentaires qui doivent être déclarées régulièrement.
