Il y a une proportion de 50% des retraités qui ne demandent pas l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) alors qu’ils pourraient y avoir droit, selon les dernières données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Pascale Gauthier, d’un cabinet spécialisé, explique que ce taux de non-recours peut être lié à la crainte que l’argent soit prélevé sur la succession de leurs enfants.
Le montant de l’Aspa a augmenté
Depuis le 1er janvier 2023, l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) a connu une hausse de 0,8 %, équivalente à celle des pensions de retraite versées par le régime de base. Ainsi, elle s’élève à 961,08 € par mois pour une personne seule et à 1492,08 € par mois pour un couple, tous deux bénéficiant de faibles ressources.
Pour pouvoir bénéficier de l‘Aspa, les ressources annuelles d‘une personne seule ne doivent pas dépasser 11 533,02 €, à l‘exception des veuves de guerre. Pour un couple, ce montant est de 17 905,06 €.
Si le montant total de l‘aide sociale et des revenus dépasse le plafond, le montant de l‘allocation est diminué du montant du dépassement. Il est à noter que tous les revenus (pensions de retraite, d‘invalidité, AAH, pensions alimentaires…) sont pris en compte, à l‘exception des prestations familiales, de la valeur de l‘habitation principale et de la retraite du combattant.
Une aide qui pouvait être récupérée par l’Etat
L‘Aspa peut être récupérée par l‘État sur la partie de l‘actif successoral supérieure à 39 000 € (100 000 € en outre–mer). Jusqu‘au 31 décembre 2026, le montant maximal récupérable sur une succession est de 7 794,27 € pour une personne seule et 10 427,56 € pour un couple. Si l‘Aspa a été servie seulement une partie de l‘année, ces limites sont calculées proportionnellement à la durée du service. Le remboursement de cette aide ne peut pas être différé. Mais la réforme de la retraite à venir pourrait changer les choses.
Le gouvernement d‘Elisabeth Borne envisage une augmentation du seuil de succession à partir duquel des sommes peuvent être récupérées dans le cadre de sa réforme des retraites.
Le seuil de succession à partir duquel la récupération du minimum vieillesse pourra avoir lieu sera relevé, passant de 39 000 € à 100 000 €. Cette hausse sera indexée sur l‘inflation, selon l‘article L. 815–13 du Code de la Sécurité sociale. Un décret du 12 janvier 2007 a instauré le plafond de 39 000 €, et il sera donc nécessaire de prendre un nouvel arrêté pour augmenter ce seuil. Objeko ne manquera pas de vous informer de l’évolution de la situation sur ce dossier des retraites.
