Succession : l’Aspa (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) est une aide financière mensuelle destinée aux retraités résidant en France qui ont de faibles ressources. Cette aide, également connue sous le nom de « minimum vieillesse », vise à garantir aux bénéficiaires un revenu minimum. La caisse de retraite est chargée de la distribution de cette aide.
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et la succession : tout ce que vous devez savoir
Lors d’une succession, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) peut être déduite de l’héritage, réduisant ainsi la part des héritiers. Cette aide financière mensuelle destinée aux retraités résidant en France qui ont de faibles ressources, également connue sous le nom de « minimum vieillesse », vise à garantir aux bénéficiaires un revenu minimum. Pour en bénéficier, il faut être retraité, âgé de 65 ans ou plus, et avoir des revenus inférieurs à un certain montant. Cependant, la moitié des personnes éligibles à l’ASPA n’y ont pas recours. Pourquoi ? Certaines personnes craignent, à juste titre, que le montant de l’allocation ne soit repris à leurs héritiers.
Les conditions pour bénéficier de l’ASPA
Pour bénéficier de l’ASPA, il faut être âgé de 65 ans ou plus, être retraité et avoir des revenus inférieurs à un certain montant. En 2023, ce montant était de 961,08 euros par mois pour une personne seule et de 1 492,08 euros pour un couple. Le montant de l’allocation est calculé de sorte que la somme de l’allocation et des autres ressources atteigne le plafond de l’ASPA. Selon une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) réalisée en 2022, l’allocation atteint en moyenne plus de 200 euros par mois. Cependant, cette allocation n’est pas attribuée automatiquement, il faut en faire la demande auprès de sa caisse de retraite.
L’ASPA et la succession : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’une personne bénéficiaire de l’ASPA décède, l’allocation est parfois récupérée sur l’actif successoral, venant ainsi diminuer l’héritage à partager entre les héritiers. Avant le 1er septembre 2023, lorsque la valeur nette de l’actif successoral dépassait 39 000 euros, l’ASPA était récupérée sur la succession. Cependant, la réforme des retraites, dont les mesures sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023, apporte des améliorations au dispositif. Ainsi, l’ASPA n’est récupérée sur la succession que lorsque la valeur nette de l’actif successoral est supérieure à 100 000 euros (150 000 euros dans les départements et régions d’outre-mer). Ces nouveaux plafonds sont valables jusqu’au 31 décembre 2029.
Les avantages de la réforme pour les héritiers
La bonne nouvelle pour les héritiers est que le plafond de récupération de l’ASPA sur la succession a augmenté considérablement depuis le 1er septembre 2023. Les héritiers ne sont plus pénalisés par l’ASPA lorsque la valeur nette de l’actif successoral est inférieure à 100 000 euros (150 000 euros dans les départements et régions d’outre-mer). Cette réforme a été mise en place pour inciter les Français à recourir davantage à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées.
En conclusion, l’ASPA est une aide financière précieuse pour les retraités ayant de faibles ressources. Cependant, les héritiers doivent être conscients que cette allocation peut être déduite de l’héritage. La réforme des retraites de 2023 a apporté des améliorations significatives en augmentant le plafond de récupération de l’ASPA sur la succession. Les héritiers ne sont plus pénalisés par cette allocation, à condition que la valeur nette de l’actif successoral ne dépasse pas un certain montant.
