Succession : lorsqu’un accident de la vie survient, il devient extrêmement difficile de protéger l’être aimé si vous n’êtes pas marié. Les droits des conjoints, partenaires de Pacs et concubins sont loin d’être égaux dans de telles circonstances. C’est ce que Léa, notre lectrice, a découvert à ses dépens. Elle a donc décidé de consulter les experts du « Grand rendez-vous de l’épargne » (Capital / Radio Patrimoine) pour connaître ses droits. Léa vit actuellement dans la maison de son compagnon Rémi, évaluée à 200 000 euros. Rémi dispose également d’économies, environ 100 000 euros, provenant d’un héritage.
Étant donné que Rémi est malade, Léa a pris un congé pour s’occuper de lui. Dans le but de la protéger, Rémi a rédigé un testament dans lequel il accorde à Léa le droit de rester dans la maison jusqu’à la fin de ses jours. Cependant, notre lectrice souhaite être certaine de pouvoir continuer à vivre dans les lieux si son compagnon venait à décéder, d’autant plus que Rémi a une fille d’un précédent mariage. C’est Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, qui se charge de lui expliquer ses droits. Malheureusement, les nouvelles ne sont pas bonnes pour Léa…
Les conséquences de l’absence de mariage ou de Pacs
En théorie, Rémi a rédigé un testament olographe dans lequel il a légué à Léa le droit de rester dans la maison jusqu’à la fin de ses jours. Cependant, en pratique, le couple n’étant pas marié et n’ayant pas conclu de Pacs, la succession doit respecter le principe de la réserve héréditaire. Cette réserve héréditaire, qui équivaut à la moitié du patrimoine, est destinée aux héritiers légaux. Au décès de Rémi, le notaire va évaluer son patrimoine, composé de 100 000 euros en liquidités et d’une maison d’une valeur de 200 000 euros, soit un total de 300 000 euros. En conséquence, la fille de Rémi aura droit à 150 000 euros, ce qui représente la moitié du patrimoine. Étant donné que Léa a l’usufruit de la maison, évalué à 200 000 euros, elle devra verser une indemnité de 50 000 euros à la fille de Rémi pour compenser la différence. Malheureusement, cette somme semble irréalisable pour notre lectrice qui a arrêté de travailler.
Les droits de succession et la nécessité du mariage
En plus de la difficulté de devoir verser une indemnité à la fille de Rémi, Léa se trouve confrontée à une autre problématique : elle n’est ni mariée ni pacsée avec Rémi. Par conséquent, elle devra payer des droits de succession très élevés, s’élevant à 60% de la valeur du patrimoine transmis. Face à cette situation, une seule solution s’offre à notre couple : se marier et établir un testament. Non seulement cela permettra à Léa de toucher la pension de réversion de Rémi, mais cela assurera également sa protection en cas de décès de son compagnon. Sans cette mesure, Léa ne bénéficie d’aucune protection légale, comme le souligne Nathalie Couzigou-Suhas.
La question de la succession et de la protection de l’être aimé en cas de décès est cruciale, surtout si vous n’êtes pas marié ou pacsé. Les droits des conjoints, partenaires de Pacs et concubins ne sont pas équivalents dans de telles circonstances. Il est essentiel de prendre des mesures légales, telles que le mariage et l’établissement d’un testament, pour protéger votre partenaire et garantir ses droits en cas de décès. Ne pas agir peut entraîner des conséquences financières lourdes et une absence de protection légale. Il est donc essentiel d’être conscient des enjeux de la succession et de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la tranquillité d’esprit de votre partenaire.
