Devez-vous payer plus cher si vous réglez un café par carte bancaire ? C’est ce qui est arrivé à un client d’un café. Mais est-ce vraiment légal ? C’est ce que nous allons voir tout de suite. Ne vous inquiétez pas, la rédaction d’Objeko, va tout vous dire sur le sujet. Vous êtes prêts ?
La carte bancaire, le paiement le plus populaire des Français
Comme vous pouvez l’imaginer, les paiements par carte restent le mode de paiement le plus répandu en France. C’est pour ça, qu’il n’est pas étonnant de voir certaines personnes payer en carte bancaire pour tous les achats du quotidien. Et ce, même quand le montant est faible. Oui, sauf que certains commerçants se permettent d’imposer une majoration selon le moyen de paiement utilisé. Et malheureusement, ce n’est pas une blague. En effet, c’est une histoire qui est déjà arrivée à des clients. D’après 60 millions de consommateurs, un homme voulant payer son café par carte aurait subi une surtaxe de 0,30 €.
Pourtant, ce procédé est totalement interdit normalement. Et c’est la loi qui le dit. En effet, l’article L112-12 du Code monétaire et financier rappelle bien cette notion : »Le bénéficiaire ne peut appliquer de frais pour l’utilisation d’un instrument de paiement donné. Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans des conditions définies par décret, pris après avis de l’Autorité de la concurrence, compte tenu de la nécessité d’encourager la concurrence et de favoriser l’utilisation de moyens de paiement efficaces ».
Les pratiques qui sont autorisées
Pas question donc de surfacturer un produit pour la simple et bonne raison que le client souhaite régler par carte. D’ailleurs, sachez que dans le cas où le commerçant insiste, vous pouvez contacter les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Mais si augmenter le prix des paiements électroniques est interdit, les commerçants ont cependant tout à fait le droit d’imposer des seuils. Ce sont souvent des minimum de 5, 10 ou 20 € de paiement. Il arrive de voir ces limitations dans les boulangeries, par exemple.
D’ailleurs, ils ont également le choix de refuser certaines cartes bancaires. Non, non, ce n’est pas une blague. En revanche, cela doit être clairement indiqué à l’entrée du commerce ou près de la caisse. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que le commerce qui fait ça, est courageux. Quand on sait que 65 % de la consommation des ménages se règle par carte bancaire, les clients peuvent délaisser rapidement le commerce en question. Le risque est grand en tout cas.
Bientôt 80 euros pour le paiement sans contact ?
Le paiement sans contact avec une carte bancaire devrait connaître du changement. Après avoir permis des achats jusqu’à 50 euros depuis 2020, il serait envisager de relever ce plafond à 80 euros. Bonne nouvelle, n’est-ce pas ? En revanche, il faut savoir que ce n’est pas encore pour tout de suite. En effet, personne ne connaît encore la date précise de cette mise en place. D’ailleurs, il faut savoir, que l’Europe reste encore modeste avec un tel montant. Aux Etats-Unis par exemple, le plafond autorisé est fixé à 100 dollars, soit environ 93 euros.
